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Dernière mise à jour :  02/05/2012 à 18:04

Lancement de l’initiative citoyenne européenne [archive]

Depuis le 1er avril, un million de citoyens européens peuvent solliciter l’intervention de la Commission européenne sur un sujet particulier. C’est le sens de l’initiative citoyenne européenne (ICE), prévue par le traité de Lisbonne et entrée en vigueur au début du mois. Cet outil de démocratie participative a pour but de faire naître progressivement un "espace démocratique paneuropéen", selon le Commissaire aux relations interinstitutionnelles, Maros Sefcovic.

Afin d’être recevable, une ICE doit être organisée par un comité d’au moins sept citoyens européens provenant de sept Etats membres différents. La Commission doit ensuite juger si l’initiative porte bien sur l’un de ses domaines d’attribution, et si elle n’est pas abusive ou contraire aux valeurs de l’UE. Une fois le système de collecte des signatures approuvé par l’Etat membre où les données seront conservées, les organisateurs ont un an pour récolter un million de signatures provenant d’au moins sept Etats membres différents. Si ces signatures sont bien certifiées par l’Etat, la Commission a alors trois mois pour répondre à la pétition. Elle se réserve toutefois le droit de donner un avis négatif : dans ce cas, elle doit en détailler les motifs. Si elle reçoit positivement l’initiative, elle doit entamer des discussions sur une éventuelle proposition législative.

La première ICE, déposée par la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) dès le 2 avril, demande aux institutions européennes de reconnaître l’accès à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain et de les maintenir en dehors des règles relatives au marché unique.

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