Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Le budget européen entre les mains du Conseil

Dernière mise à jour :  03/04/2012 à 14:43

Le budget européen entre les mains du Conseil [archive]

Le Conseil Affaires générales a débattu pour la première fois, lundi 26 mars, de la proposition de la Commission européenne concernant le Cadre financier pluriannuel (CFP), le budget de l'Union européenne (UE) pour la période 2014-2020 (voir IE n°119). La politique de cohésion et la politique agricole commune n'ont pas encore été évoquées, elles seront abordées fin avril. L'objectif de la Présidence danoise est de parvenir à dégager des "orientation générales partielles" sur la plupart des politiques d'ici fin juin. Le Parlement européen devra donner son avis mais sans possibilité d'amender la position du Conseil.

D'un point de vue global, des pays comme l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et l'Autriche réclament une réduction d'au moins 100 milliards € sur le montant du budget proposé. Seules la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie et l'Estonie s'opposent à cette demande.

De nombreux Etats membres ont proposé d'étendre la conditionnalité macroéconomique à toutes les politiques de l'Union européenne, ce qui permettrait à la Commission de suspendre les fonds européens à destination d'un Etat membre lorsque celui-ci ne respecterait pas ses engagements macro-économiques, par exemple en matière de déficit.

Par ailleurs, plusieurs pays, dont la France, souhaitent que les projets ITER et GMES soient réintégrés dans le budget européen, ainsi que le Fonds européen de développement (FED) voire le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE). Si tel était le cas, le budget européen devrait augmenter sensiblement en raison de l'importance de ces projets, dont les coûts sont, de plus, assez imprévisibles. Le cas échéant, des coupes importantes sur d'autres rubriques devraient être faites pour les intégrer.

En outre, certains Etats ont demandé à ce que l'UE renonce au Fonds d'ajustement à la mondialisation, une question qui selon eux devrait être traitée au niveau national. La France, ainsi que plusieurs autres pays, réclament la stabilisation voire la réduction des dépenses administratives de l'UE.

Pour rappel, le Conseil régional d'Aquitaine a défendu un budget européen solide, dans un vœu adopté à l'unanimité en décembre dernier (voir IE n°123).