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Dernière mise à jour :  06/06/2012 à 11:38

Le Comité des Régions prend position sur la réforme [archive]

Le Comité des régions (CdR) est le premier organe de l'Union européenne à se positionner sur la réforme de la politique de cohésion, proposée par la Commission européenne (CE) en octobre dernier (voir IE n° 121). Le 3 mai dernier, le CdR a ainsi adopté quatre avis sur les propositions de règlement.

Le premier avis a été porté par l'Italienne Catiuscia Marini (S&D), Présidente de la Région Ombrie, et se concentrait sur le règlement général. Deux autres textes se sont focalisés sur le règlement pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le règlement pour le Fonds social européen (FSE). Le quatrième rapport concerne le Fonds de cohésion, auquel l'Aquitaine n'est pas éligible.

Concrètement, on relève que sur les principaux enjeux de la réforme, le Comité est favorable à un budget fort pour la politique de cohésion, à la création d'une catégorie de régions en transition (dont le PIB est compris entre 75% et 90% de la moyenne européenne), à un assouplissement de la concentration thématique, au soutien en faveur des grandes entreprises et au développement urbain, avec certaines réserves.

A l'inverse, le Comité des Régions est opposé aux propositions de la Commission européenne en matière de conditionnalité macroéconomique, de proportion de FSE par rapport au FEDER (52% de FSE dans les régions plus développées) et de réserve de performance. Sur ce dernier point, le CdR souhaite plutôt créer une réserve de flexibilité avec les crédits non consommés afin de financer des projets pilotes.

Rappelons que le Comité des régions est un organe consultatif représentant les autorités régionales et locales au sein de l'UE, son avis n'est donc pas obligatoire. Néanmoins, les positions du Comité pourraient trouver un échos favorable au Parlement européen.

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