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Dernière mise à jour :  03/10/2012 à 10:37

Le Commissaire Hahn devant les eurodéputés [archive]

Le Commissaire européen en charge de la Politique régionale, Johannes Hahn, a débattu avec les eurodéputés membres de la commission du Développement régional au Parlement européen le 18 septembre dernier. Cette rencontre était consacrée au Mécanisme pour l'interconnexion (MIE) et au paquet législatif pour la future politique de cohésion.

Sur le MIE tout d'abord, le commissaire a déclaré que la part du Fonds de cohésion qui abonderait ce nouveau mécanisme (10 milliards € sont proposés) devrait être soumise aux règles du Fonds de cohésion. En outre, il a demandé aux élus de la commission de faire une proposition écrite sur la façon dont cette contribution pourrait fonctionner selon eux. Pour lui, un compromis devrait permettre de satisfaire tous les besoins.

Concernant le paquet cohésion, M. Hahn a souligné les points de convergence entre Commission et Parlement, par exemple sur le partenariat et les conditionnalités ex ante. Il est ensuite revenu sur les désaccords entre les deux institutions.

En matière de concentration thématique, Johannes Hahn a indiqué que la Commission ne voulait pas aller plus loin dans la flexibilité, ayant déjà accepté l'inclusion des TIC et des transports urbains durables. Financer les infrastructures dans les régions plus développées irait à l'encontre de l'objectif visant à traduire la stratégie UE 2020 dans la politique de cohésion.

La programmation intégrée, le système de gestion et de contrôle, les instruments financiers font également partie des sujets cités par le Commissaire Hahn, sur lesquels Parlement et Commission divergent.

Enfin, M. Hahn a commenté les négociations sur le futur Cadre financier 2014-2020 en insistant sur la contradiction entre la volonté de certains de réduire le budget de l'UE au moment où tout le monde parle de croissance et d'emploi. Si réductions il doit y avoir, le commissaire demande à ce qu'elles portent sur tous les secteurs de dépenses.

En termes de calendrier, les négociations tripartites sur le paquet cohésion – entre la Commission, le Parlement et le Conseil – ont démarré. Le Conseil doit encore se prononcer sur certains aspects, notamment les éléments en matière de développement territorial.

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