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Dernière mise à jour :  30/11/2015 à 16:31

Le Conseil Affaires générales se penche sur la politique de cohésion [archive]

Trois sujets liés à la politique de cohésion de l’UE ont été abordés et débattus le 18 novembre lors du Conseil Affaires générales à Bruxelles: la contribution des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) à la Conférence des Nations Unies sur le climat à Paris (COP21), les 25 ans du programme Interreg et la simplification.

Sur la contribution des FESI au passage à une économie à faibles émissions de carbone, le Conseil souligne que la politique de cohésion participe pleinement à l’objectif visant à consacrer 20% du budget UE 2014-2020 à l’action pour le climat. 45 milliards € de FESI soutiendront cette transition (objectif thématique 4) et plus largement, 110 milliards € seront dépensés pour la réduction et l’adaptation au changement climatique, à travers tous les objectifs, soit un doublement par rapport à la période 2007-2013.

En ce qui concerne les 25 ans d’Interreg, le Conseil salue l’action de la Présidence luxembourgeoise et souhaite que cet anniversaire soit l’occasion d’analyser l’impact du programme, ses performances passées et ses perspectives futures. Il invite également à booster la communication et la visibilité d’Interreg, à davantage orienter ces programmes sur les résultats et à les utiliser pour répondre au défi migratoire.

Pour ce qui est de la simplification, de nombreux messages ont été adressés par les ministres des 28 Etats membres:

  • Les possibilités offertes par les règlements doivent être pleinement utilisées;
  • Les nouveaux règlements ont souvent conduit les administrations à mettre en place des systèmes complexes;
  • La simplification ne peut être atteinte que si la Commission européenne (CE), les Etats membres, les organismes de gestion et de contrôle, les PME et les autres bénéficiaires sont impliqués;
  • En raison de la densité des règles, de leur instabilité voire des incohérences entre politiques européennes, les praticiens de la politique régionale de l’UE choisissent souvent de "sur-sécuriser" leur travail;
  • Les améliorations ne devront pas seulement profiter aux bénéficiaires finaux des FESI mais à tout le cycle de programmation;
  • Le rôle de la CE est d’assurer une interprétation commune des règles. La coordination au sein des Etats membres et entre les services de la CE doit être améliorée;
  • Les auditeurs doivent contribuer à l’exercice de simplification;
  • Le Groupe à haut niveau sur la simplification mis sur pieds par la Commission devrait se pencher sur: la proportionnalité entre les efforts nécessaires pour assurer la gestion et le montant des fonds à disposition; les marchés publics et les aides d’Etat; Interreg; les instruments financiers; l’utilisation des coûts simplifiés et des plans d’action conjoints; l’extension de l’usage des taux forfaitaires pour les opérations génératrices de recettes aux domaines des TIC et de l’efficacité énergétique; l’harmonisation du reporting; les règles pour les projets communs à des régions relevant de différentes catégories; les audits; l’adaptation aux FESI de méthodes relevant d’autres fonds européens;
  • Les efforts de simplification ne pourront pas se faire au détriment de la justification des dépenses.

Enfin, le Conseil appelle la CE, les Etats membres et les organismes de gestion et de contrôle des FESI à:

  • Etablir un diagnostic des principales sources de complexité;
  • Proposer des mesures concrètes de simplification dans le cadre législatif actuel;
  • Revoir les règlements et les actes non législatifs dans la perspective d’une simplification post-2020;
  • Echanger les expériences et les bonnes pratiques.

Le Groupe à haut niveau sur la simplification se réunit pour la deuxième fois le 1er décembre à Bruxelles (voir IE n°161). A cette occasion, il se concentrera sur la gouvernance électronique et les coûts simplifiés.

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