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Dernière mise à jour :  19/12/2016 à 20:57

Le Conseil "Agriculture et Pêche" propose de mieux lutter contre les pratiques commerciales déloyales [archive]

Lors du Conseil des ministres de l’Agriculture du 12 décembre 2016, ceux-ci ont adopté des conclusions sur les moyens de lutter contre les pratiques commerciales déloyales.

Ces conclusions s’appuient sur le rapport de la Commission européenne de janvier 2016 "Les pratiques commerciales déloyales interentreprises dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire", sur la résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 et sur le rapport de la task force sur les marchés agricoles présenté le 15 novembre 2016.

Les ministres estiment que les agriculteurs sont victimes d’un déséquilibre des forces au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, en assumant notamment la plus grande partie des risques.

Tout en rappelant la diversité des situations selon les Etats membres et l’existence d’outils au sein de la PAC, les ministres européens proposent de favoriser l’organisation et la coopération des producteurs, de renforcer la transparence tout au long de la chaîne et de développer les observatoires des prix.

Cependant, les ministres restent prudents quant à la pertinence d’un règlement européen sur ce sujet et mettent en avant l’échange de bonnes pratiques et les avancées législatives nationales.

Le Commissaire Phil Hogan a déclaré que la Commission européenne dévoilerait une proposition sur le sujet au cours de l’année 2017.

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