Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Le Fonds d’aide aux plus démunis franchit l’étape du vote en session plénière

Dernière mise à jour :  27/02/2014 à 16:21

Le Fonds d’aide aux plus démunis franchit l’étape du vote en session plénière [archive]

En adoptant le rapport de l’Irlandaise Emer Costello (S&D) le 25 février à Strasbourg, les eurodéputés ont confirmé l’accord informel conclu avec le Conseil de l’UE en novembre dernier sur le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Ce dernier sera doté de 3,5 milliards € pour la période 2014-2020, soit le même montant que pour 2007-2013. C’est un milliard d’euros de plus que ce qu’avait proposé la Commission européenne en octobre 2012.

Les actions soutenues par le FEAD seront composées d’une part d’une aide alimentaire et matérielle (vêtements, matériel scolaire) et de mesures d’insertion sociale pour les plus démunis, d’autre part. A la demande de la France notamment, les épiceries sociales  pourront toujours bénéficier du Fonds mais ne pourront pas facturer les produits qu’elles distribuent. Or, ces épiceries permettent aux personnes ayant de faibles revenus d'acheter, à prix très bas, des produits de première nécessité. Le Commissaire européen à l'Emploi, aux affaires sociales et à l'inclusion, László Andor, a confirmé en plénière du Parlement que "le règlement ne dit pas que les épiceries sociales ne pourront pas être inclues".

Le budget du FEAD est pris sur celui des fonds structurels: le montant de ce fonds sera retiré de la dotation de chaque Etat membre au titre des fonds structurels et d’investissement. La France devrait recevoir environ 70 millions € par an au titre du FEAD. Le taux de cofinancement sera de 85% des dépenses éligibles et de 95% pour les Etats les plus touchés par la crise.

Le FEAD succède au Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Ce dernier avait été prolongé jusqu’au 28 février 2014 afin d’assurer une meilleure transition entre les deux périodes. En termes de procédure, le Conseil doit encore valider formellement ce compromis au niveau des ministres.

En savoir plus