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Dernière mise à jour :  28/10/2013 à 09:40

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation sera bien reconduit [archive]

Après avoir été menacé de disparition au cours des négociations, certains Etats membres estimant sa valeur ajoutée européenne limitée, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM – voir IE n°121) sera bel et bien reconduit pour 2014-2020. C’est l’objet d’un accord conclu entre le Conseil et le Parlement européen le 30 septembre, entériné par le Comité des Représentants Permanents le 14 octobre.

Doté d’un budget nettement en baisse (150 millions € annuels, toujours financés hors Cadre financier pluriannuel, contre 500 millions sur 2007-2013), le FEM continuera à aider les travailleurs ayant perdu leur emploi suite à une fermeture ou délocalisation de leur entreprise causée par la mondialisation. La dérogation permettant aux licenciements dus à la crise économique d’être éligibles au fonds, activée entre 2009 et 2011, pourra être poursuivie. Le FEM financera à hauteur de 60% des actions telles que la formation et l’aide à la recherche d’emploi.

Les travailleurs indépendants, ainsi que ceux à contrat déterminé et les intérimaires, pourront désormais faire partie des bénéficiaires, une attention particulière étant accordée aux personnes les plus vulnérables. Enfin, le FEM poursuivra aussi un objectif de lutte contre le chômage des jeunes: les jeunes sans emploi ou formation présents dans les régions où interviendra le fonds, ainsi que dans les régions adjacentes, pourront en bénéficier. En revanche, les co-législateurs n’ont pas approuvé la proposition de la Commission européenne d’y rendre éligibles les agriculteurs en difficulté suite à des accords de libre-échange conclus avec des pays tiers.

Au Parlement européen, la commission Emploi et Affaires sociales devrait adopter ce compromis le 5 novembre. Il sera ensuite entériné en session plénière et au Conseil, avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

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