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Dernière mise à jour :  26/01/2017 à 14:44

Le groupe de haut niveau sur les ressources propres présente son rapport final sur le financement futur de l’UE

Le 12 janvier dernier, à l’occasion d’une commission des Budgets du Parlement européen, des membres du groupe de haut niveau sur les ressources propres dont Mario Monti (Président), Guy Verhofstadt, Ivailo Kalfin et Alain Lamassoure ont présenté le rapport final sur le financement futur de l’UE.

Ce rapport s’inscrit dans un contexte particulier, marqué notamment par un scepticisme à l’égard de l’Union, le BREXIT et les négociations à venir sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post 2020. Pour Mario Monti, il est temps de revoir le système des ressources propres de l’UE, le concept de "juste retour" très souvent défendu par les Etats membres  doit être dépassé pour laisser place à la notion de valeur ajoutée européenne.

Après une première partie consacrée à la fonction essentielle qu’est le budget de l’UE et la nécessité d’une amélioration relative aux recettes, le rapport se penche sur les composantes d’une réforme globale et examine les nouvelles ressources propres qui pourraient voir le jour. Parmi les options, les rapporteurs ont identifié des ressources propres liées:

  • au marché unique et à la coordination fiscale tels que la TVA réformée, un impôt sur les sociétés, une taxe sur les transactions financières et une taxe sur les activités financières;
  • à l’union de l’énergie ou aux politiques en matière d’environnement, climat et transport comme une taxe sur le CO2, une taxe sur l’électricité, une redevance sur les carburants, la taxation indirecte des marchandises importées produites dans des pays tiers présentant des émissions de gaz élevées.

Dans une troisième partie, le rapport aborde la question de la différenciation, notamment les circonstances dans lesquelles elle pourrait être justifiée. Le groupe formule également des recommandations pour un paquet financier européen applicable aux dépenses et aux recettes. Il propose notamment de restructurer le CFP, d’introduire de nouvelles ressources propres, d’explorer d’autres sources de recettes émanant des politiques européennes et programmes de l’UE et d'inclure des éléments de différenciation.
 
Alain Lamassoure a rappelé que les recommandations reprenaient en partie des suggestions du Parlement européen et de la Commission. Par ailleurs, il préconise d’introduire une dimension budgétaire au principe de subsidiarité car selon lui, le défi est de démontrer qu’un euro dépensé pour l’UE permet d’économiser un euro ou plus au niveau national.

La publication de ce rapport marque le début d’une réflexion à mener dans le cadre des négociations du prochain CFP et du BREXIT. En effet, les nouvelles ressources propres pourraient permettre à l’UE de relever les différents défis, réorienter sa capacité d’action et compenser la diminution des recettes liée à la sortie du Royaume-Uni.  

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