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Dernière mise à jour :  29/10/2012 à 16:09

Le paquet cohésion au cœur de la dernière commission REGI [archive]

Réunie deux jours pendant la semaine des Open Days 2012, la commission du Développement régional (REGI) du Parlement européen a consacré la majeure partie de son agenda au paquet législatif pour la future politique de cohésion 2014-2020.

La commission REGI a tout d'abord tenu une réunion commune avec la commission COTER (cohésion territoriale) du Comité des Régions sur l'avenir de la politique de cohésion. Co-animée par Danuta Hübner (PPE, Pologne), Présidente de la commission REGI et Marek Wozniak, Marshal de la Région Wielkopolska récemment nommé Président de la COTER, le débat s'est articulé autour de quatre thèmes centraux de la réforme: la gouvernance multiniveau, la concentration thématique, la dimension territoriale et le Cadre stratégique commun.

A la suite de cette séance commune, un point a été fait sur l'avancée des négociations avec le Conseil et la Commission par les rapporteurs du Parlement sur le paquet législatif. Lambert Van Nistelrooij (PPE, Pays-Bas) et Constanze Krehl (S&D, Allemagne) ont indiqué que les trilogues avec la Commission et le Conseil se tenaient une fois par semaine mais que pour l'instant, les progrès avaient été moins importants qu'escomptés. Les échanges ont porté jusqu'ici sur le libellé des articles du règlement général, les définitions qui y figurent, le principe de partenariat et la programmation. Selon Constanze Krehl, le partenariat sera l'un des aspects les plus durs de la négociation. L'autre difficulté qui se pose est que le Conseil n'a pas encore arrêté sa position sur tous les aspects de la réforme et qu'il a délibérément choisi de traiter certains sujets (conditionnalité macroéconomique, réserve de performance, etc.) dans le cadre des négociations budgétaires sur le Cadre financier pluriannuel.

Enfin, une matinée était dédiée à la quatrième rencontre interparlementaire, entre la commission REGI et les Parlements nationaux. Le débat portait sur la politique de cohésion pour 2014-2020 en général, sur le Cadre stratégique commun et les contrats de partenariat, en particulier. Etaient présents pour représenter la Commission et le Conseil, Johannes Hahn, Commissaire à la Politique régionale et Kornelios Korneliou, Représentant permanent de Chypre auprès de l'UE.

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