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Dernière mise à jour :  27/02/2017 à 15:52

Le Parlement européen approuve le CETA

Le 15 février 2017, le Parlement européen réuni à Strasbourg en séance plénière a approuvé après un long débat à une large majorité (408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions) l’Accord économique et commercial global (AECG – CETA en anglais) entre l’Union européenne et le Canada.

Le 16 février, la Chambre des Communes du Canada a également approuvé l’accord. Le Sénat canadien devrait le valider avant la fin du mois de mars, ce qui ouvrirait la voie à sa mise en œuvre provisoire dès le 1er avril 2017. Celle-ci concernera seulement les dispositions de l’accord qui relèvent des compétences exclusives de l’Union européenne. Plusieurs dispositifs devront être approuvés par l’ensemble des Parlements nationaux européens (l’Assemblée nationale et le Sénat en France) avant d’entrer en vigueur. C’est notamment le cas des règles sur la protection des investissements.

L’AECG a depuis plusieurs années cristallisé les positions sur la politique commerciale de l’Union européenne. Les tenants du libre-échange voient dans l’AECG un "accord progressiste avec un partenaire progressiste", selon les mots de la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. De l’autre côté, ses opposants considèrent cet accord comme une atteinte au modèle social et environnemental européen ainsi qu'à la démocratie. Les principales inquiétudes, également soulevées par les libéraux, portent sur le secteur agricole européen qui serait sacrifié au profit de l’industrie et des services.

Dans la délégation française, les réticences sont fortes. Aussi, contre l’avis de leur groupe politique européen, le S&D, l’ensemble des députés socialistes et radicaux français ont voté contre. Le groupe ALDE a voté en faveur, mais les Eurodéputés français ALDE Jean Arthuis (UDI) et Robert Rochefort (MoDem) ont également voté contre, leur collègue Marielle de Sarnez (MoDem) s’abstenant. Au sein du PPE, les députés français LR ont largement voté en faveur du texte à l’exception de six d’entre eux, dont Michel Dantin, qui se sont abstenus montrant ainsi leurs inquiétudes pour la filière agricole. Les députés français des groupes ENL (FN), Verts/ALE (EELV) et LaGue(Parti de Gauche) ont voté contre.

Le lendemain du vote, Justin Trudeau, Premier Ministre du Canada, a salué ce vote devant les députés européens, rappelant que face aux tentations de repli, l’Union européenne devait faire entendre sa voix au niveau international.

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