Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Le Parlement européen approuve le règlement sur les systèmes qualité

Dernière mise à jour :  03/10/2012 à 10:37

Le Parlement européen approuve le règlement sur les systèmes qualité [archive]

Le 13 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé le règlement sur les systèmes qualité, en discussion avec les Etats membres depuis 2010. Ce règlement permettra d’accélérer les procédures d’enregistrement  pour les Appellations d’Origine Protégée (AOP) et les Indications Géographiques Protégées (IGP), ainsi que de réduire la période d’opposition (voir IE n°129). Il doit encore être définitivement adopté par le Conseil mais ceci ne devrait être qu’une formalité, les Etats membres s’étant déjà prononcés en faveur de cet accord.

Parmi les principales nouveautés introduites figurent également certaines des priorités de l'AREPO, l’Association des Régions Européennes des Produits d’Origine dont l’Aquitaine est membre: une meilleure protection ex-officio, la reconnaissance des produits de montagne et une meilleure définition du rôle des consortiums. L'AREPO regrette l'impossibilité de parvenir à un accord entre le Parlement et le Conseil sur l'inclusion d'une disposition qui permettrait la gestion des volumes de production par les consortiums, telle que prévue dans le Paquet Lait. L'Association poursuivra son travail pour promouvoir l'inclusion de ces mesures dans le Règlement OCM unique.

En savoir plus