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Dernière mise à jour :  17/12/2012 à 16:01

Le Parlement européen en faveur de l'exploitation, sous condition, du gaz de schiste [archive]

Le démarrage de l'exploration de schiste bitumineux et de gaz de schiste dans certains pays de l'Union européenne (UE) devrait être soutenu par des "régimes de réglementation solides", a affirmé le Parlement européen dans deux résolutions, adoptées le 21 novembre dernier en session plénière. Les Etats membres devraient également être "prudents" concernant l'autorisation d'exploiter des combustibles fossiles non conventionnels, en attendant l'analyse qui déterminera si le règlement européen est approprié, ont commenté les députés.

Chaque pays de l'UE a le droit de décider d'exploiter ou non du gaz de schiste, souligne la résolution de la commission de l'Energie, rédigée par Niki Tzavela (EFD, EL). Toutefois, "un régime de réglementation solide" est nécessaire en ce qui concerne toutes les activités liées au gaz de schiste, notamment la fracturation hydraulique. Des procédés écologiques et les meilleures technologies disponibles devraient être utilisés en vue d'atteindre les normes de sécurité les plus élevées. Le texte reconnaît en outre que des investissements considérables sont indispensables à la création des infrastructures nécessaires, mais ajoute qu'ils devront "être pris en charge intégralement par l’industrie".

Bien que la Commission européenne ait déjà conclu que les règles européennes couvrent, de manière adéquate, les licences, l'exploration précoce et la production de gaz de schiste, les perspectives d'expansion de l'exploitation de combustibles fossiles non conventionnelles suggèrent qu'une "analyse détaillée" du règlement européen relatif à ces combustibles est nécessaire, affirment les députés de la commission de l'Environnement dans un rapport rédigé par Boguslaw Sonik (PPE, PL) et adopté par 562 voix pour, 86 voix contre et 43 abstentions.

Rejet de la demande sur l'interdiction de fracturation hydraulique

Par 391 voix contre 262, et 37 abstentions, le Parlement a rejeté un amendement présenté par un certain nombre de députés issus de groupes différents, invitant instamment les Etats membres à n'autoriser aucune nouvelle opération de fracturation hydraulique au sein de l'Union.

La Commission européenne n’envisage pas, à ce stade, d'aller plus loin dans la législation européenne. Elle présentera cependant en 2013 un cadre d’évaluation des questions liées à l'environnement, au climat et à l'énergie visant à permettre une extraction sûre et sécurisée des hydrocarbures non conventionnels. Du côté des Etats membres, la France a adopté une loi interdisant l’utilisation de la principale technique d’extraction des gaz de schiste, la fracturation hydraulique, en juillet 2011.