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Dernière mise à jour :  17/12/2012 à 15:59

Le Parlement européen pour des financements adéquats en matière de recherche et d'innovation [archive]

Le Parlement européen a désormais son mandat de négociation sur Horizon 2020, le programme-cadre pour la recherche et l’innovation 2014-2020. Les eurodéputés de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie ont plébiscité ce programme ambitieux qui couvre tout le cycle de l’innovation, de la recherche fondamentale aux actions proches du marché.

Les six rapports composant le "paquet" Horizon 2020 ont en effet été adoptés le 28 novembre en commission. Ces rapports mettent notamment l’accent sur la complémentarité entre Horizon 2020 et les fonds structurels pour la période 2014-2020. Les députés ont également souhaité améliorer l’accès des PME au programme: ils proposent que 20% du budget des piliers "défis de société" et "primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" leur soit consacré (contre 15% proposé par la Commission européenne). Un dispositif de type "chèque-innovation" pourrait en outre faciliter le financement de petits projets.

Concernant les règles de participation au programme, les eurodéputés ont, contre l’avis du Conseil et de la Commission (voir IE n°131), réintroduit une option "coûts complets" permettant aux participants de déclarer leurs coûts indirects réels (contrairement au système de forfait proposé). Quant aux défis de société, le Parlement souhaite mettre l’accent sur la santé et le vieillissement, les énergies renouvelables, la recherche maritime, le patrimoine culturel, et les sciences humaines et sociales.

Le principal danger auquel est confronté Horizon 2020 est d’ordre budgétaire. Les rapporteurs, conscients que ce programme risque d’être l’une des variables d'ajustement des négociations budgétaires au Conseil européen, ont mis en garde les Etats membres contre des coupes sombres dans la recherche et l’innovation, enjeux majeurs pour la compétitivité de l’Union européenne en ces temps de crise. Le Parlement recommande une enveloppe de 100 milliards € pour faire face au défi de l’innovation (la Commission européenne ayant proposé 80 milliards €). Or dans les dernières propositions d'Herman Van Rompuy sur le Cadre Financier Pluriannuel 2014-2020, la rubrique "compétitivité" à laquelle est rattachée Horizon 2020 souffre de sévères baisses.

Ces rapports seront soumis au vote en session plénière au premier trimestre 2013, le trilogue avec la Commission et le Conseil devant débuter fin janvier.