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Dernière mise à jour :  02/07/2015 à 10:30

Le Parlement européen valide définitivement le Plan Juncker [archive]

Les eurodéputés réunis en session plénière à Bruxelles le 24 juin ont pu débattre puis adopter à 464 voix pour, 131 contre et 19 abstentions, le règlement portant création du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), pilier financier du Plan Juncker. Ce vote a permis d’entériner l’accord intervenu le 28 mai avec le Conseil et la Commission (voir IE n°157). La procédure d’adoption a été bouclée en un temps record puisque les projets de textes législatifs n’ont été présentés par la Commission européenne (CE) qu’en janvier dernier (voir IE n°153).

De leur côté, les Etats membres de l’UE doivent encore clôturer le processus. Le Conseil ECOFIN du 19 juin a seulement "pris note" de l’accord du 28 mai, qui pourrait être officiellement validé par procédure écrite. Le règlement entrerait alors en vigueur en juillet.
 
Les auditions au Parlement européen pour les candidats aux postes de directeur et directeur adjoint de l’EFSI sont annoncées pour septembre. Du point de vue budgétaire, le Parlement prévoit déjà d’essayer de réduire encore l’impact de l’EFSI sur les programmes Horizon 2020 et Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, lors des procédures budgétaires annuelles. La Vice-présidente de la Commission en charge du budget, Kristalina Georgieva, s’y est engagée à deux reprises lors du débat en plénière.

En outre, un acte délégué devrait bientôt être proposé par la CE afin d’établir un tableau de bord d’indicateurs qui guideront le choix des investissements retenus au titre de l’EFSI. D’ici fin 2015, la Plateforme de conseil en investissement devrait être accessible aux porteurs de projet et la Banque européenne d’investissement (BEI) mettra en ligne un portail européen recensant les projets d’investissement, afin d’assurer transparence et visibilité. Avant la fin des trois ans de mise en œuvre du Plan, la CE fera une proposition, sur la base d’une évaluation indépendante de l’EFSI, pour le reconduire ou y mettre un terme.

Lors de son intervention au Parlement, le Vice-président Jyrki Katainen a indiqué que les membres (experts) du Comité d’investissement seraient recrutés dans les deux semaines à venir et nommés dans moins d’un mois. En clôture du débat, il a insisté sur trois points:

  • Les porteurs de projet peuvent s’adresser dès aujourd’hui à la BEI afin d’être accompagnés dans le financement de projets risqués (pas besoin d’accord de l’Etat membre pour cela);
  • Pour les PME, il faut créer un intermédiaire/guichet local. Les banques nationales de développement pourraient assumer ce rôle;
  • Il a encouragé les Etats membres et les régions à créer des plateformes d’investissement régionales, nationales ou transfrontalières. Celles-ci pourront être dépositaires de fonds publics et privés, demander des garanties EFSI et sélectionner des projets.

Concernant la complémentarité entre l’EFSI et les autres politiques européennes, l’Eurodéputé Jan Olbrycht (PPE, Pologne) a demandé à ce que l’articulation du Plan Juncker avec les Fonds structurels et d’investissement (FESI) soit clarifiée au plus vite.
 
Par ailleurs, la BEI a indiqué le 12 juin qu’elle accordait un prêt de 275 millions € pour une usine de pâte à papier économe en énergie en Finlande, dont 75 millions € pourront a priori bénéficier de la garantie EFSI. Jusqu’ici, la BEI a "entreposé" ou présélectionné dix projets dans huit Etats membres qui devraient être couverts par l’EFSI.

Enfin, la Slovaquie et la Bulgarie ont annoncé, respectivement le 15 et le 30 juin, une contribution de 400 millions € d’une part, de 100 millions € de l’autre à l’EFSI, via leur banque nationale de développement. Ses deux pays s’ajoutent à la liste des sept autres Etats membres (voir IE n°156) ayant abondé le Plan Juncker. 

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