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Dernière mise à jour :  19/12/2013 à 09:23

Le Parlement se prononce sur le financement de la politique étrangère de l’UE 2014-2020 [archive]

Après 18 mois de négociations entre le Parlement et le Conseil, les députés européens ont donné leur accord sur six fonds de la politique étrangère pour 2014-2020, pour un montant d’environ 51 milliards €. Ces fonds couvrent l'instrument d'aide de préadhésion, l'aide aux pays voisins et aux partenaires de l'UE, et les mesures pour le maintien de la paix, de la démocratie, et des droits de l'homme. Un septième règlement, également adopté, concerne les règles communes de mise en œuvre. Les députés, qui souhaitaient que le Parlement dispose d’un pouvoir de contrôle accru sur la manière dont les fonds seront alloués et programmés, ont notamment obtenu la mise en place d’un dialogue stratégique avec la Commission européenne. Une importance particulière sera également accordée, au cours de la prochaine programmation, sur l’évaluation des résultats par pays.

Les règlements suivants ont été avalisés par le Parlement et doivent être adoptés par le Conseil:

  • Règles communes de mise en œuvre. Ce règlement fixe des règles communes pour tous les instruments financiers extérieurs de l'UE. Une clause spécifique s’attache à la visibilité des actions européennes, la coordination entre fonds européens et nationaux. Il rappelle les fondements des instruments: promouvoir, développer et consolider les principes de la démocratie, de l'Etat de droit et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
  • Instrument de coopération au développement (ICD). L’ICD est, en termes financiers, l’un des instruments d’aide extérieure les plus importants. Il a pour objectif premier la réduction de la pauvreté (en favorisant un développement économique, social et environnemental durable, et en contribuant à consolider et soutenir la démocratie, l'état de droit, la bonne gouvernance, les droits de l'homme et les principes du droit international applicables). Cet instrument se divise en programmes géographiques; en programmes thématiques; et compte un nouveau programme "panafricain".

              Budget: 19,6 milliards d'euros

  • Instrument européen de voisinage (IEV). Il devra favoriser l’instauration de relations privilégiées avec les pays partenaires aux frontières de l’UE (à l’est et au sud) fondées sur la coopération, la paix et la sécurité, la responsabilisation réciproque et l'attachement partagé à la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme

              Budget: 15,4 milliards d’euros

  • Instrument d’aide de préadhésion (IAP II). Il sera tourné vers le financement de la politique d'élargissement pour l’essentiel dans les Balkans occidentaux et en Turquie.

              Budget: 11,7 milliards d’euros

  • Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (ISP). Il permettra un soutien direct aux politiques extérieures de l'UE dans les domaines de la prévention des conflits, de la préparation et de la réaction aux crises et de la consolidation de la paix, ainsi que dans la lutte contre les menaces mondiales et transrégionales.

              Budget: 2,3 milliards d’euros

  • Instrument européen pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (IEDDH). Cet instrument a pour objectif de renforcer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (essentiellement par un soutien aux organisations concernées de la société civile, aux défenseurs des droits de l'homme et aux victimes de répression ou d'exactions). Il devra également contribuer à soutenir, développer et consolider la démocratie dans les pays tiers, en renforçant la démocratie participative et représentative, en renforçant le rôle actif joué par la société civile, ainsi que l'État de droit, et en améliorant la fiabilité des processus électoraux, au moyen notamment de missions d'observation électorale.

              Budget: 1,3 milliard d'euros

  • Instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (IP). C’est un nouvel instrument, qui élargit les partenariats de coopération et les dialogues stratégiques à des domaines et des sujets allant au-delà de la coopération au développement. Il se fonde sur l'expérience acquise avec les pays industrialisés et les pays et territoires à revenu élevé.

              Budget: 954 millions d’euros