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Dernière mise à jour :  02/06/2014 à 12:13

Le processus de mise en œuvre des fonds européens avance [archive]

La mise en place de la politique de cohésion progresse dans les Etats membres de l’UE. La Commission européenne a reçu les accords de partenariats (AP) des 28 pays membres de l’UE, ainsi qu’un nombre important de programmes opérationnels (PO). Ces documents sont en cours d’analyse, ils feront l’objet de potentielles remarques et modifications avant leur adoption.

Quatre accords de partenariat ont déjà été définitivement acceptés par la Commission: ceux du Danemark le 5 mai, de l’Allemagne le 22 mai, de la Grèce et de la Pologne le 23 mai. Les AP définissent la stratégie de mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) au niveau national, ils fixent un cadre et des engagements pour sept ans. L’accord de partenariat français est en cours de négociations, les trois principaux points en discussion étant les investissements dans les infrastructures de très haut débit et de transport, ainsi que la part consacrée au Fonds social européen (FSE).

En ce qui concerne les actes délégués et d’exécution, plusieurs règlements sont déjà entrés en vigueur:

  • Le code de conduite européen sur le partenariat, qui identifie notamment les partenaires à impliquer pour la préparation des AP et des PO;
  • Un acte général portant sur des questions techniques liées au règlement commun aux cinq fonds structurels et d'investissement européens: corrections financières applicables au titre du cadre de performance, mise en œuvre des instruments financiers, méthode de calcul des recettes générées par certaines opérations, évaluation des grands projets, etc.;
  • Les actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable, qui permettront à la Commission européenne de lancer des appels à projets (budget de 330 millions €) pour cofinancer des projets dans les secteurs de l’énergie et de la pauvreté urbaine notamment;
  • L’éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération territoriale européenne;
  • La méthodologie du soutien aux objectifs liés au changement climatique dans le cadre de performance;
  • Les modèles de programmes opérationnels, qui déterminent les informations et la forme que doivent prendre les documents à transmettre à la Commission européenne.

Ces textes complètent ou précisent les dispositions adoptées dans les règlements portant sur les fonds structurels et d’investissement. Les autres textes en préparation devraient être adoptés en septembre-octobre.

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