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Dernière mise à jour :  17/12/2012 à 15:59

Le programme pour la compétitivité des PME en voie d’adoption [archive]

Les eurodéputés de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie ont adopté le 29 novembre le rapport de Jürgen Creutzmann (PPE, Allemagne) sur le futur programme pour la compétitivité des PME, intitulé COSME (voir IE n°128). Ce programme mettra en place pour la période 2014-2020 des actions de soutien aux PME, en particulier via deux nouveaux instruments de capital-risque et de garantie de prêt. Les députés ont particulièrement plébiscité ces instruments financiers, demandant que 60% du budget du programme leur soit réservé. Leur champ sera en outre élargi, pour couvrir notamment les phases de transmission d’entreprises: des prêts allant au-delà de la limite de 150 000 € seront alors possibles pour les PME non éligibles à Horizon 2020 (qui ne concerne que les PME innovantes).

L’autre grand axe du programme soutenu par les députés est la réduction de la charge administrative pour les PME. Le programme devra ainsi contribuer à réduire le délai nécessaire pour créer une entreprise à trois jours, à réduire les coûts de démarrage à 100 €, et à mettre en place un "guichet unique" pour la création d'entreprises dans tous les Etats de l’UE. Les députés ont par ailleurs conservé l’accent mis sur le secteur du tourisme, mais uniquement pour des initiatives dont la valeur ajoutée européenne est clairement démontrée. Enfin, ils ont soutenu la poursuite et le renforcement du réseau Entreprise Europe (EEN).

Ce vote a été salué par les représentants européens des PME. Les négociations en trilogue avec Conseil et Commission vont rapidement débuter, en vue d’une adoption prochaine du programme.