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Dernière mise à jour :  01/06/2015 à 11:30

Le programme transports de la Commission européenne pour les années à venir [archive]

La Commissaire Violeta Bulc, est intervenue en commission Transports du Parlement européen le 4 mai, afin d’échanger avec les eurodéputés sur son programme de travail pour l’année en cours et celles à venir.

Pour 2015, Violeta Bulc a d’abord rappelé trois initiatives horizontales de la Commission ayant un impact sur les transports en termes de modernisation, de décarbonisation et de numérisation: le plan Juncker avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI, voir article plus haut), la stratégie pour l’Union de l’énergie et le Paquet numérique.

Le paquet aviation est la proposition phare de la Commission pour 2015 dans le domaine du transport. Il sera présenté au quatrième trimestre 2015 et sera composé: d’une communication identifiant les défis qui se posent à l’aviation et les mesures nécessaires pour en améliorer la compétitivité; d’une législation visant à signer un certain nombre d’accords aériens entre l’UE et des pays tiers (comme la Chine); la révision du règlement sur l’Agence pour la sécurité aérienne (AESA), afin de faire face aux nouvelles questions de sécurité. En outre, la question des drones sera abordée et la Commissaire a rappelé qu’une consultation publique (voir IE n°155) courait jusqu’au 10 juin.

En 2015, des actions "REFIT"  sont également en cours. Elles visent à simplifier et à améliorer la législation européenne en vigueur et conduiront peut-être vers de nouvelles initiatives en 2016 et 2017. D’ici la fin de l’année, la Commission pourrait proposer une législation sur la sécurité des passagers à bord des navires; une directive sur le transport combiné, afin d’atteindre les objectifs de changement modal du Livre blanc de 2011; et une directive sur la sécurité dans les tunnels. Par ailleurs, la Commission proposera un objectif pour réduire le nombre de blessés graves sur les routes; une législation visant à améliorer l’accès aux données sur le trafic; une stratégie complète afin de lutter contre le bruit ferroviaire; et une révision du Livre blanc.

En juillet, la sélection des projets au titre du premier appel dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion (MIE) sera terminée et Violeta Bulc reviendra au Parlement pour en présenter les résultats, avant que les décisions individuelles de financement soient adoptées.

Pour l’année prochaine, le programme de travail de la Commission est en cours de préparation. L’initiative emblématique de 2016 sera le paquet routier (consultation publique prévue en juillet 2015) avec des éléments permettant d’étendre le principe du pollueur-payeur; d’améliorer l’accès au marché, notamment en libéralisant les services de bus et d’autocars; de renforcer la formation et la qualification des chauffeurs; et d’éventuellement créer une Agence routière européenne (ce à quoi les eurodéputés se sont montrés plutôt réticents).

Du côté des financements, deux nouveaux appels à projets MIE seront lancés en 2016. Une révision de la directive sur les systèmes d’information rivière sera avancée. Quant à 2017, la Commission devrait se concentrer sur la promotion des véhicules de transport efficaces et propres; une nouvelle stratégie accélérant la décarbonisation du transport routier; et un plan d’action pour les biocarburants.

Violeta Bulc a clôturé son discours en rappelant la nécessité de terminer l’adoption du Quatrième paquet ferroviaire et des services portuaires.

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