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Dernière mise à jour :  29/04/2014 à 10:03

Le projet de Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020 transmis à la Commission européenne [archive]

Le projet de programme de développement rural (PDR) FEADER 2014-2020 de la Région Aquitaine a été transmis à la Commission européenne le 14 avril 2014. Tout comme pour le PO FEDER-FSE 2014-2020 (voir IE n°145), la Commission européenne examinera ce document au regard de sa cohérence avec les règles communautaires, et sa mise en œuvre n’interviendra qu’après son approbation par la Commission européenne.

Les priorités identifiées:

L’appui aux exploitations situées dans des zones à handicaps naturels (244 millions €)

Cet enjeu est dédié au soutien à la production agricole afin de compenser les surcouts et les manques à gagner liés aux contraintes naturelles, notamment en zone de montagne, ou spécifiques des zones menacées de déprise (pentes fortes, températures basses, textures du sol défavorables).

L’installation, la transmission et la pérennité des exploitations (55 millions €)

Le FEADER permettra notamment le financement de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), qui sera proposée avec des bonifications pour les installations hors cadre familial, pour les projets s’inscrivant dans une démarche agro écologique (dont l’agriculture bio), ou pour certaines installations dans des filières fortement génératrices d’emplois (élevage) et les installations dans des zones difficiles (e particulier zones de montagne). Les jeunes agriculteurs peuvent aussi bénéficier d'un soutien par le biais des prêts bonifiés. Enfin, il est prévu que le public hors jeune agriculteur bénéficie d'aide au démarrage au titre des petites exploitations.

La préservation de l’environnement et des espaces naturels, et l'agro-écologie (98 millions €)

Il s’agit, à travers différents dispositifs, d’accompagner le changement de pratiques agricoles et de promouvoir des pratiques favorables au maintien de la biodiversité. Parmi les mesures qui seront mises en œuvre: les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) (mesures herbagères, mesures en faveur de la conservation des ressources génétiques végétales, animales...), les mesures concernant l’agriculture biologique (conversion et maintien) et la gestion des sites Natura 2000 (élaboration et mise en oeuvre des DOCOB, contrats Natura 2000).

La compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles et des entreprises (85 millions €)

Différentes mesures seront mises en œuvre, dont:

  • Un plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles axé sur la double performance économique et environnementale (démarche AREA);
  • Un soutien aux approches collectives en CUMA;
  • Un plan serre (fruits et légumes et horticoles);
  • La méthanisation à la ferme;
  • Le soutien aux entreprises agroalimentaires ainsi qu’à la transformation à la ferme;
  • La création de nouvelles ressources en eau, économiquement et écologiquement viable, en donnant la priorité aux projets de substitution;
  • Les projets de démonstration, les actions d’information et la coopération entre les acteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la sylviculture.
  • Le soutien aux produits de qualité.
 Les services de base à la population, le tourisme en milieu rural et LEADER (49 millions €)

Soutien aux TPE, au tourisme rural, et au programme LEADER (mise en œuvre des stratégies locales de développement).

La valorisation de la ressource forestière (60 millions €)

Cet enjeu prévoit notamment de mettre en œuvre les mesures suivantes:

  • desserte forestière;
  • prévention des dommages causés par les incendies de forêts;
  • "plan chablis" - reconstituer les peuplements forestiers sinistrés par la tempête Klaus de 2009;
  • améliorer le potentiel des peuplements sur les stations présentant un intérêt avéré pour la production de bois;
  • investissements dans les techniques forestières.

L’enveloppe pour le PDR Aquitain est de 595 millions d’euros; la répartition proposée des moyens financiers de l’UE respecte les obligations réglementaires suivantes: 30% sur l'atténuation des changements climatiques, l'adaptation à ces changements ainsi qu'aux questions environnementales (MAEC, agriculture biologique, ICHN, mesures forestières, zones Natura 2000) et 5% sur LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement de l'Economie Rurale).

Depuis le 1er janvier 2014, c’est la Région Aquitaine qui assume la fonction d’Autorité de gestion du FEADER pour la période 2014-2020.

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