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Dernière mise à jour :  18/04/2014 à 10:38

Le projet de programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 transmis à la Commission européenne [archive]

Le programme opérationnel (PO) FEDER – FSE a été officiellement transmis à la Commission européenne ce 31 mars 2014.

Pour rappel, les dotations financières de l’UE pour le PO Aquitaine sont les suivantes:

  • 373,3 millions € de FEDER;
  • 76,9 millions € de FSE;
  • 10,1 millions € au titre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).

Dans le PO, la répartition proposée des moyens financiers de l’UE respecte les obligations réglementaires de concentration pour les régions les plus développées, à savoir 80% du FEDER pour la Recherche/Innovation, les TIC, les PME et la transition vers une économie à faible émission de carbone. Cette dernière thématique doit à elle seule représenter au moins 20% du FEDER.

Le programme aquitain s’articule autour des axes suivants:

Axe 1: R&D, Innovation et Compétitivité des PME (159 millions € de FEDER)
Cet axe sera consacré à soutenir les investissements dans le domaine de l’innovation au service des filières d’excellence. Il renforcera la compétitivité des PME en les intégrant dans le réseau constitué autour des universités et des grandes entreprises. Il visera également à amener un nombre significatif d’entre elles à devenir des entreprises de taille intermédiaire, et à soutenir la création-reprise d’entreprises en Aquitaine. Les 11 thématiques choisies dans le cadre de la "Spécialisation intelligente" (S3) seront soutenues dans la partie de cet axe dédiée à la recherche et l’innovation.

Axe 2: Formation tout au long de la vie, Création d’activités, Economie Sociale et Solidaire, accès à l’enseignement supérieur (74,2 millions € de FSE)
Les interventions soutenues par le FSE porteront sur quatre priorités:

  • La formation tout au long de la vie;
  • L’accompagnement des publics demandeurs d’emplois;
  • L’économie sociale et solidaire/l’innovation sociale et la culture de l’entreprenariat;
  • La réussite et l’insertion professionnelle des étudiants;
  • Les mesures en faveur de l’emploi des jeunes, en y ajoutant les crédits de l’Initiative emploi des jeunes (IEJ).

Axe 3: Infrastructures, usages, produits et services TIC (57 millions € de FEDER)
Concernant les infrastructures Très Haut Débit (THD), l’intervention du FEDER se concentrera sur les zones du réseau THD touchant un nombre significatif d’entreprises et d’infrastructures publiques (santé, formation, éducation…). Les nouveaux services et usages dans l’économie numérique seront par ailleurs soutenus au profit des entreprises et des citoyens aquitains.

Axe 4: Transition écologique et énergétique (125,3 millions € de FEDER)
Cet axe comprend des actions destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à prévenir les risques naturels sur la population et à préserver la biodiversité, de même que le patrimoine naturel et culturel de l’Aquitaine.  Il financera notamment le recours aux énergies renouvelables, l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les entreprises, les bâtiments publics et le logement, et encouragera l'usage des transports publics durables.

Axe 5: Développement intégré des quartiers urbains en difficulté (19 millions € de FEDER)
Comme le prévoit la règlementation européenne, 5% du FEDER est dédié aux actions urbaines intégrées. Le choix a été fait d’un axe dédié à ces actions et deux catégories d’actions ont été retenues afin de favoriser la création d’emploi et favoriser l’insertion:

  • Les créations de pépinières, les aides à l’investissement en faveur des indépendants et les aides à la création d’entreprises;
  • L’aide à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés défavorisées dans les zones urbaines.

En totalité toutefois, 10 % minimum des crédits FEDER-FSE seront consacrés à la "dimension urbaine". Outre les 19 millions € de FEDER sur l’axe urbain dédié, 21 millions € de FEDER sont répartis de manière indicative sur les axes thématiques consacrés aux TIC, à la compétitivité des PME, à l’efficacité énergétique et aux modes de transports durables, de même qu’à la biodiversité. Enfin, 7 millions € dans l’axe FSE, y compris au titre de l’IEJ conduiront à réserver au total 47 millions € de Fonds européens (FEDER et FSE) à la dimension urbaine.

Axe 6 et 7: Assistance technique FEDER ET FSE (15,7 millions €)


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