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Dernière mise à jour :  31/03/2015 à 16:02

Le Quatrième Paquet ferroviaire débattu au Conseil Transports [archive]

Les ministres européens en charge des transports se sont réunis à Bruxelles le 13 mars. Le volet politique (libéralisation et gouvernance) du Quatrième paquet ferroviaire, était au cœur des débats, et plus particulièrement les trois suivants:

  • Sur l’indépendance des gestionnaires d’infrastructure, le Conseil estime que les règles qui s’appliquent devraient être différentes en fonction de s’ils font partie d’une structure verticalement intégrée ou si les structures (opérateur et gestionnaire) sont séparées;
  • Concernant le rôle des organismes de contrôle dans les Etats, les ministres se sont accordés pour dire qu’ils devaient être forts mais que le niveau de contrôle pourrait être plus léger en cas de séparation;
  • Pour ce qui est du matériel roulant, les Etats membres ne veulent pas de règles européennes trop détaillées ou trop rigoureuses.

Mais au-delà de ces trois sujets, celui de la mise en concurrence est revenu sur le devant de la scène. Suite à des prises de position de plus d’une dizaine de pays emmenés par le Luxembourg, le Conseil a estimé que la libéralisation ne serait pas forcément bénéfique aux petits marchés et que l’attribution directe devrait donc y être maintenue.

Lors de la réunion du 13 mars, plusieurs délégations ont par ailleurs insisté sur l’importance de conclure les négociations avec le Parlement européen sur le pilier technique (interopérabilité, sécurité et agence européenne). Le dernier trilogue entre le Conseil, le Parlement et la Commission a eu lieu le 10 mars à Strasbourg.

Du point de vue du calendrier, l’objectif de la Présidence lettone est de parvenir à une position du Conseil sur le volet politique en juin. Pour cela, elle devrait proposer un nouveau texte de compromis en avril.
 
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