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Dernière mise à jour :  10/07/2014 à 16:56

Le quatrième paquet ferroviaire stagne au Conseil [archive]

Les 5 et 6 juin, les 28 ministres européens en charge des Transports se sont réunis en Conseil à Luxembourg. A l’ordre du jour figurait notamment le quatrième paquet ferroviaire. Dans ce domaine, le Conseil est parvenu à dégager un accord global sur la partie "technique" du paquet (interopérabilité, sécurité et Agence européenne). Cet accord harmonise les approches générales partielles dégagées sur ces textes en juin 2013 (voir IE n°137), octobre 2013 (voir IE n°140) et mars 2014 (voir IE n°145). Cette dernière étape formelle clôt l’analyse du volet technique du paquet au Conseil et constitue la position que défendra l’institution dans la procédure de codécision avec le Parlement européen.

Par ailleurs, la Présidence italienne, qui a commencé le 1er juillet (voir article plus haut), a prévu d’entamer les travaux au Conseil sur le volet politique de la réforme. Les aspects de libéralisation, de gouvernance et de contrats de service public relèvent de cette partie du paquet. L’Italie espère dégager de premiers positionnements à l’occasion des Conseils Transports du 8 octobre, ou plus vraisemblablement du 3 décembre.
 
Du côté du Parlement, une position sur la totalité des propositions législatives réunies dans le quatrième paquet ferroviaire a été adoptée en mars (voir IE n° 145). En parallèle des échanges sur le volet politique au Conseil, la Présidence italienne envisagerait de lancer les négociations sur le volet technique avec le Parlement européen. Pour cela et suite aux élections européennes, l’assemblée doit confirmer si elle reconduit ou non les rapporteurs nommés sur ces textes en 2013 ou si elle décide de reprendre ses travaux à zéro (sur demande de la commission parlementaire et avec l'accord de la conférence des présidents de groupes). En outre, trois des six rapporteurs ne sont plus députés, en particulier les Belges Saïd El Khadhraoui (S&D) et Mathieu Grosch (PPE) qui étaient respectivement en charge de la directive sur l’ouverture du transport de voyageurs et du règlement sur l’attribution des contrats de service public.
 
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