Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Le rapport Christophersen/Bodewig/Secchi présenté au Parlement européen

Dernière mise à jour :  26/02/2015 à 15:15

Le rapport Christophersen/Bodewig/Secchi présenté au Parlement européen [archive]

Les eurodéputés de la commission Transports se sont réunis les 23 et 24 février à Bruxelles. A l’ordre du jour figurait notamment la présentation du rapport Christophersen/Bodewig/Secchi. Commandé par les Ministres européens des transports à Milan en septembre dernier (voir IE n° 149), ce document a d’ores et déjà fait l’objet d’un exposé au Conseil Transports de décembre (voir IE n° 152). Il s’agit pour le moment d’une version intérimaire du document, dont la version finale – initialement envisagée pour le printemps – est annoncée pour juin.

L’objectif de ce rapport est d’identifier une série de projets d’infrastructures de transport susceptibles de bénéficier de financements innovants (comme par exemple les PPP ou les project bonds). Bien que ce travail ait débuté avant la sortie du plan d’investissement de Jean-Claude Juncker, il sera utilisé dans le contexte du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI).

Dans son intervention, Henning Christophersen a rappelé qu’il s’agissait d’un exercice nécessaire au moment où les Etats membres, en manque de ressources, se tournent de plus en plus vers le privé. L’ancien Commissaire européen a particulièrement insisté sur les entraves et les obstacles qui se posent à l’implication du secteur privé : le manque de visibilité sur la réserve de projets; des réglementations en matière d’aides d’Etat trop floues; les restrictions sur l’allocation des recettes produites par les infrastructures; les règlementations en matière de marchés publics; la complexité des études d’impact environnemental; les procédures d’obtention des permis, etc.

Kurt Bodewig a pour sa part indiqué que sur les 600 milliards € nécessaires pour réaliser le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), 127 milliards € pourraient passer par des financements innovants. Le Coordonnateur européen a évoqué plusieurs pistes pour déclencher les investissements privés, parmi lesquelles un environnement réglementaire clair, stable et simplifié et des garanties publiques disponibles.

Carlo Secchi, Coordinateur européen du Corridor atlantique, a précisé que les 127 milliards identifiés concernaient plusieurs secteurs, tels que la gestion du trafic ou les carburants alternatifs. Les projets repris dans le rapport le sont à ce stade à titre illustratif. Pour le ferroviaire (environ 30 milliards € sur les 127), ce sont surtout les tronçons ville-aéroport qui seraient concernés (sans surprise, le rapport reprend le CDG Express). Plusieurs ports européens sont cités pour les connexions avec l'arrière-pays, dont celui de Calais en France. Autre projet français mentionné par le rapport: le Canal Seine Nord. Pour ce qui est des aéroports, aucun projet français n'est relevé. Ce travail d’identification des projets qui pourraient être éligibles dans le cadre du plan Juncker n'est toutefois pas terminé. Il est mené en étroite coopération avec les coordonnateurs européens des autoroutes de la mer et de l’ERTMS, la Banque européenne d’investissement (BEI) et surtout la DG MOVE de la Commission européenne. Un ou deux projets phares, prêts à être financés, seraient mis en avant sur chaque corridor. Pour le Corridor atlantique, la section transfrontalière Vittoria-Dax est citée (y compris la mise niveau du tronçon existant Irun-Hendaye).

La présentation du rapport intérimaire a suscité de très nombreuses questions de la part des eurodéputés, auxquelles H. Christophersen, K. Bodewig et C. Secchi n’ont qu’en partie répondu. Concernant les obstacles aux investissements, ils considèrent que de nombreuses barrières pourraient être levées au niveau européen. H. Christophersen estime que le secteur privé (fonds de pension, compagnies d’assurance) sera intéressé par des projets dont le rendement pourrait se situer entre 5 et 7%. Pour K. Bodewig, le ferroviaire est assez peu adapté aux instruments financiers. En conclusion, H. Christophersen, K. Bodewig et C. Secchi ont rappelé que leur mission ne consistait pas à imposer des choix et qu’il reviendrait aux institutions européennes de décider.

En savoir plus