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Dernière mise à jour :  10/07/2014 à 16:56

Le recyclage au cœur de la transition vers une économie circulaire européenne [archive]

La Commission européenne a présenté, le 2 juillet, ses propositions pour faire émerger en Europe un modèle d'économie circulaire, en particulier en promouvant le recyclage dans les États membres.

Cette approche est exposée dans une communication intitulée "Vers une économie circulaire: un programme zéro déchet pour l’Europe", qui explique comment l’innovation sur les marchés des matériaux recyclés, de nouveaux modèles commerciaux, l’écoconception, etc., peuvent contribuer à développer un modèle économique ne produisant quasiment aucun déchet. La Commission européenne y souligne également comment une telle utilisation plus efficace des ressources peut déboucher sur de nouvelles perspectives de compétitivité et d’emplois.

Cette communication est assortie d’une proposition législative visant à actualiser six directives relatives à la gestion des déchets:

  • La directive cadre sur les déchets (2008/98/CE);
  • La directive relative aux emballages et aux déchets d'emballage  (94/62/CE);
  • La directive concernant la mise en décharge des déchets (1999/31/CE);
  • La directive relative aux véhicules hors d’usage (2000/53/CE);
  • La directive relative aux piles et accumulateurs usagés (2006/66/CE);
  • La directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (2012/19/UE). 

Une série d’objectifs juridiquement contraignants est ainsi proposée, tel que le recyclage ou le réemploi, d’ici à 2030, de 70% des déchets municipaux et de 80% des déchets d’emballage (avec des objectifs spécifiques et intermédiaires selon les matériaux: plastique, papier et carton, bois, métaux ferreux, verre, aluminium). La Commission européenne propose également l’interdiction de la mise en décharge des déchets recyclables à l’horizon 2025, y compris les déchets biodégradables.

Parallèlement au réexamen de ces objectifs, la Commission souhaite simplifier la législation en matière de déchets et renforcer la coopération avec les États membres afin d'en garantir une meilleure application. Les conditions minimales requises pour la mise en œuvre des régimes de responsabilité étendue des producteurs seront également définies. Des approches sur mesure seront mises en place pour les flux de déchets spécifiques, tels que les déchets marins, le phosphore, les déchets de construction et de démolition, les déchets alimentaires, les déchets dangereux et les déchets de matières, plastiques.
 
A noter que ces initiatives sont adoptées en même temps que les communications complémentaires suivantes:

  • Initiative pour l'emploi vert: la Commission européenne propose un "cadre intégré" recommandant aux Etats membres notamment de favoriser les formations des travailleurs quant aux nouvelles compétences requises, d’assurer les transitions professionnelles, etc.;
  • Plan d’action vert pour les PME: la Commission propose une série d’objectifs et de mesures visant à encourager l’efficacité des ressources, promouvoir l’entreprenariat vert, faciliter l’accès aux marchés des produits et services éco innovants;
  • Possibilités d’utilisation efficace des ressources dans le secteur de la construction.

L’ensemble des propositions législatives vont désormais être transmises et débattues au Conseil et au Parlement européen avant leur adoption. En tout état de cause, la Commission européenne a annoncé que les efforts de recherche et d’innovation dans le domaine de l’économie circulaire seront intensifiés, et le cadre d’action destiné à promouvoir ce modèle sera renforcé au cours des prochaines années.

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