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Dernière mise à jour :  03/04/2012 à 14:44

Le réseau transeuropéen de transport abordé en Conseil des ministres [archive]

Le Conseil des ministres européens des Transports a débattu du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) le 22 mars dernier à Bruxelles. Ces échanges ont permis de dégager une première position des Etats membres de l'UE sur la proposition de règlement faite par la Commission européenne dans ce domaine le 19 octobre 2011 (voir IE n° 121), position qui devrait servir de base dans la procédure de codécision avec le Parlement européen.

Les cartes annexées au règlement n'ont été modifiées que pour l'Italie, la Pologne et la Roumanie. La France et l'Aquitaine plus particulièrement ne sont donc pas concernées par ces changements: la LGV Sud Europe atlantique figure toujours parmi les dix corridors prioritaires du réseau central et la ligne ferroviaire Pau-Canfranc se trouve dans le réseau global. En revanche, la traversée centrale des Pyrénées n'a pas été ajoutée au réseau central, comme le revendiquait l'Espagne.

Sur le fond, le Conseil Transports insiste particulièrement sur la nécessité de préserver le droit des Etats membres de décider des projets devant être réalisés sur leur territoire, en raison de leurs implications financières. Les Etats membres jugent très difficile de respecter les échéances de 2030 et 2050 pour terminer le RTE-T et pour cette raison, ils veulent pouvoir choisir de ne pas mettre en œuvre certains projets. Une série de dérogations (rentabilité, contraintes physiques…) aux obligations proposées a aussi été mise sur la table par le Conseil.

Les ministres européens des Transports ont enfin largement atténué les propositions de la Commission en matière de gouvernance des corridors prioritaires, laissant cette fonction aux coordinateurs européens.

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