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Dernière mise à jour :  01/06/2015 à 11:30

Législation de l’UE sur la nature: consultation publique visant les directives "Oiseaux" et "Habitats" [archive]

Le 30 avril dernier, la Commission européenne a ouvert une consultation ayant pour objectif de recueillir des avis sur l'actuelle législation de l'UE relative à la conservation de la nature (directives "Oiseaux", et "Habitats"), ainsi que sur sa mise en œuvre. La Commission interroge notamment les parties prenantes sur le cadre réglementaire actuel: est-il proportionné et adapté à sa finalité, atteint-il les résultats escomptés ?  Quelle est la pertinence, l’efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée de la législation de l’UE ? La consultation n’aborde pas à ce stade les futures modifications qui pourraient être apportées à la législation. Les contributions reçues permettront à la Commission européenne de décider, début 2016, s’il convient ou non de réviser cette législation.

La consultation est ouverte jusqu’au 24 juillet 2015