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Dernière mise à jour :  04/11/2014 à 14:37

Les 28 Etats membres s’accordent sur un cadre européen en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030 [archive]

Afin de répondre notamment aux enjeux d’indépendance énergétique soulevés par la crise gazière entre la Russie et l'Ukraine ces derniers mois, et dans le prolongement du "paquet énergie-climat" de 2009, la Commission européenne avait proposé début 2014 un nouveau cadre communautaire stratégique en matière de climat et d’énergie pour la période 2020 – 2030 (voir IE n°143), complété en juillet par une communication sur l’efficacité énergétique (voir IE n°149). Ce nouveau "paquet" propose une stratégie de long terme, clarifiant ainsi la politique énergétique et climatique de l’Union européenne.

Les 23 et 24 octobre, les 28 Chefs d’Etats et de gouvernements de l’UE sont parvenus à un accord sur ce nouveau cadre stratégique. L’objectif central consiste en la réduction des émissions de gaz à effet de serre "d’au moins 40%" d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et ce au niveau européen. Cet objectif sera contraignant et décliné pour chaque Etat membre. Des mécanismes de solidarité en faveur des Etats européens à faibles revenus ont cependant été prévus pour les aider à répondre à leurs besoins d’investissements lourds.

Le Conseil européen n’a pas retenu les 30% d’efficacité énergétique proposés par la Commission européenne, mais fixe un objectif indicatif "d’au moins  27%" en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique à l’horizon 2030. A propos des énergies renouvelables, leur part dans la consommation énergétique de l’UE s’élèvera à "au moins" 27% en 2030, selon l’accord. Bien que cet objectif soit contraignant au niveau européen, chaque Etat membre pourra mettre en place ses propres objectifs nationaux.

A noter également, le mécanisme de financement NER300 sera renouvelé, afin d’encourager les projets d’investissements en matière de piégeage et de stockage de CO2, d’énergie renouvelable et d’innovations à faible émissions de CO2.

Si les Etats membres se sont félicités de l’accord obtenu, les réactions des eurodéputés sont plus contrastées: beaucoup regrettent que les objectifs portés par le Parlement européen (40 % de réduction des émissions de CO2, 30 % d’énergies renouvelables et +40 % d’efficacité énergétique) n’aient pas été retenus. Les principaux représentants européens du secteur des énergies renouvelables ont également fait part, dans l’ensemble, de leur déception (association européenne de la biomasse, Conseil de l’énergie européenne géothermique et fédération européenne de l’industrie thermo-solaire).

En décidant de réviser le cadre juridique existant, l’UE se prépare à parler d’une seule voix lors de la Conférence Paris Climat 2015 (COP21), qui doit aboutir à un nouvel accord sur le climat applicable à tous les pays signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

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