Dernière mise à jour :  26/11/2013 à 14:44

Les changements clés de la réforme [archive]

La politique de cohésion est la principale politique d’investissement de l’UE. Dotée de 325 milliards €, elle représente un tiers du budget européen sur sept ans. Pour rappel, les principales évolutions par rapport à la période 2007-2013 sont les suivantes:

  • Un règlement commun à cinq fonds européens: FEDER, Fonds de cohésion, FSE, Fonds européen de développement rural (FEADER), Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ces fonds ont la particularité d’être gérés de façon partagée entre les institutions européennes et les Etats membres;
  • Un remaniement du classement des régions européennes selon leur niveau de développement. Une nouvelle catégorie a ainsi vu le jour: les régions en transition, dont le PIB se situe entre 75% et 90% de la moyenne européenne;
  • La concentration des fonds sur des projets dans un nombre limité de domaines. Pour le FEDER, il s’agira de: recherche et innovation, PME, technologies de l’information et de la communication et transition vers une économie à plus faibles émissions de CO2. Pour le FSE, le choix sera plus vaste sauf pour la lutte contre la pauvreté;
  • Des obligations en matière de partenariat, notamment à travers l’élaboration d’un document appelé "accord de partenariat", liant chaque Etat membre à la CE;  
  • Le respect d’un certain nombre de conditions ("ex ante") avant de recevoir des fonds, par exemple en matière de respect de la législation européenne;
  • La conditionnalité macroéconomique, qui vise à rapprocher politique de cohésion et gouvernance économique;
  • La réserve de performance, qui permettra de récompenser des territoires où les résultats prévus ont été atteints;
  • La mise en place d’un "cadre de performance", qui met l’accent sur les objectifs à atteindre, les résultats attendus et les indicateurs de suivi;
  • De nouveaux éléments s’adressant à des territoires spécifiques: une attention particulière pour les zones urbaines et de nouveaux outils disponibles (investissements territoriaux intégrés et développement local mené par des acteurs locaux);
  • Un règlement indépendant pour la coopération territoriale européenne;
  • La révision du règlement GECT, un outil juridique de coopération.


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