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Dernière mise à jour :  05/03/2012 à 09:55

Les institutions européennes s'opposent sur le financement de GMES [archive]

Faut-il réintégrer le programme européen de surveillance globale pour l'environnement et la sécurité (GMES) dans le cadre financier pluriannuel, qui fixe le cadre budgétaire de l'Union européenne pour la période 2014-2020? La question divise les institutions européennes.

Dans sa proposition de budget pour la prochaine programmation financière, la Commission européenne n'a pas inclus le programme GMES dans les programmes pour la recherche, l'innovation et les entreprises. Elle préconise donc que ce programme soit financé par un Fonds ad hoc, géré par la Commission européenne, mais alimenté par chaque Etat en fonction de son produit national brut.

Depuis 1998, GMES est financé par les Etats membres de l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne. Alors que GMES entrera, à partir de 2014, dans sa phase pleinement opérationnelle, le Parlement européen et le Conseil des Ministres européens doutent de la pertinence de laisser GMES en dehors du cadre budgétaire. Dans une résolution du 16 février 2012, les eurodéputés estiment que le programme doit garder toute sa valeur ajoutée européenne et rejettent l'approche intergouvernementale proposée par la Commission européenne. Réunis le 21 février, la majorité des Etats membres (dont la France) redoute également que l'avenir de GMES soit compromis si l'enveloppe, estimée à  5.8 milliards € pour les sept prochaines années, n'est pas incluse dès maintenant dans le budget européen.

Dans son vœu du 19 décembre dernier sur le futur budget 2014-2020 proposé par la Commission européenne, le Conseil régional d'Aquitaine s'était aussi prononcé en faveur d'un cadre financier pluriannuel européen fort, qui réintègrerait le programme GMES.

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