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Dernière mise à jour :  31/03/2015 à 16:02

Les institutions européennes se mobilisent autour du réexamen du Livre blanc transports [archive]

L’exercice de révision à mi-parcours du Livre blanc sur les transports de 2011 a été lancé le 10 mars par la Commission européenne, qui a ouvert une consultation publique sur le sujet. Le Livre blanc fixe des objectifs dans différents domaines au secteur des transports, tous modes confondus.

Ouverte jusqu’au 2 juin, la consultation publique s’adresse à tous les acteurs intéressés qui souhaitent répondre au questionnaire en ligne, composé d’une vingtaine de questions. Il n’est pas encore clair si cette évaluation à mi-parcours débouchera sur une révision complète du Livre blanc ou si elle se limitera à une adaptation à la marge.

Le Comité économique et social européen (CESE) et la commission Transports (TRAN) du Parlement européen ont tous deux organisé des auditions pour entendre les points de vue des représentants du secteur, respectivement les 6 et 17 mars. Lors de ces rendez-vous, se sont notamment exprimés: les compagnies aériennes traditionnelles, les entreprises ferroviaires, les ports intérieurs, la navigation fluviale, les concessionnaires d’autoroute, la logistique, les travailleurs, les ONG environnementales, les voyageurs, etc. La Commission européenne, par la voix de la DG MOVE et du cabinet de la Commissaire Violeta Bulc, y ont également participé.

Au Parlement européen, c’est l’Eurodéputé Wim van de Camp (PPE, Pays-Bas) qui a été nommé rapporteur sur la question. Un premier débat a eu lieu en commission TRAN le 17 mars, en amont de l’audition. Lors de sa prise de parole, W. van de Camp a insisté sur le besoin de continuité par rapport aux objectifs de 2011; l’intégration d’éléments nouveaux comme les ITS (systèmes de transport intelligents); l’accent sur la co-modalité; l’état critique de l’infrastructure classique; et sur la crainte que suscite le plan d’investissement Juncker par rapport aux crédits du Mécanisme pour l’interconnexion.
 
Les échanges ont montré que les eurodéputés n’avaient pas tous les mêmes priorités mais quelques messages se sont dégagés sur la nécessité de faire le point sur la situation actuelle par rapport aux objectifs de 2011; la pression sur les Etats membres, considérés comme responsables de la mauvaise mise en œuvre des règles existantes; et l’importance de travailler sur la dimension sociale face au dumping.
 
Le rapport sera voté en commission TRAN le 28 mai, après un autre débat mi-avril. Le passage en plénière est prévu en juillet.

De son côté, le Comité des Régions prépare également un avis, dont est chargé Spyros Spyridon (PPE, Grèce).

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