Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Les ministres européens se positionnent en partie sur la réforme de la cohésion

Dernière mise à jour :  02/05/2012 à 17:32

Les ministres européens se positionnent en partie sur la réforme de la cohésion [archive]

Le Conseil Affaires Générales, la réunion des 27 ministres de l'UE en charge des affaires européennes, a débattu de plusieurs sujets clés le 24 avril à Luxembourg. Le Conseil est ainsi parvenu à dégager "une approche générale partielle", c'est-à-dire un accord politique, sur les propositions de la Commission européenne pour la future politique de cohésion 2014-2020 (voir IE n°121 à 125). Pour rappel, le Conseil des ministres de l'UE est co-législateur sur ce sujet aux côtés du Parlement européen.

La position du Conseil, qui peut encore évoluer, porte sur six points très techniques de la réforme:

  • La programmation: il s'agit notamment du Contrat de partenariat (que le Conseil a renommé "Accord de partenariat"), ainsi que du contenu et des procédures d'adoption relatives aux programmes opérationnels nationaux et régionaux.
  • Les conditionnalités ex ante, qui sont des conditions à remplir par les Etats membres avant de pouvoir recevoir les fonds. 
  • La gestion et le contrôle, qui s'appliquent aux différents fonds (fonctions des autorités de gestion, de certification, d'audit, etc.).
  • Le suivi et l'évaluation: il s'agit des différents mécanismes mis en place pour suivre les progrès et la mise en œuvre des fonds européens sur le terrain, avec par exemple des obligations de rapports et de transmission de données à la Commission européenne.
  • L'éligibilité, qui renvoie aux différentes formes d'aides que peuvent prendre les fonds européens, aux propositions en matière de taux forfaitaires, etc.
  • Les grands projets, un mécanisme qui permet de rassembler des fonds européens pour financer des opérations qui représentent plus de 50 millions €.

Sur chacun de ces thèmes, la Présidence danoise a proposé des textes de compromis, amendant les propositions législatives de la Commission européenne. Les autres points de la réforme seront abordés à l'occasion de futures réunions du Conseil. Il est à noter qu'une réunion informelle du Conseil Affaires Générales aura lieu les 10 et 11 juin à Horsens (Danemark).

En savoir plus