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Dernière mise à jour :  19/12/2013 à 09:22

Les négociations avancent sur la nouvelle génération de partenariats dans la recherche et l’innovation [archive]

Parlement européen et Conseil progressent dans le processus d’adoption des nouveaux partenariats public-privé (PPP) et public-public (PPU), qui seront mis en œuvre dans le cadre d’Horizon 2020. La Commission européenne avait proposé en juillet dernier un "paquet pour l’investissement dans l’innovation" (voir IE n°138) incluant des textes législatifs pour chacun de ces partenariats, qui seraient dotés de 8 milliards € provenant d’Horizon 2020, complétés par 10 milliards € de l’industrie et 4 milliards € des Etats membres.

Les partenariats public-privés concernés sont mis en œuvre sous forme d’initiatives technologiques conjointes, cofinancées par l’industrie, la Commission européenne, et les Etats membres dans certains cas. L’industrie a ainsi la main pour décider des priorités technologiques, traduites dans des appels à projets réguliers et ouverts à tous. Ces initiatives se caractérisent par un fort taux de participation du secteur privé, en particulier des PME. Pour rappel, ces partenariats concernent les secteurs suivants :

  • Aéronautique (Clean Sky 2)
  • Médicaments innovants (IMI 2)
  • Piles à combustibles et hydrogène (FCH 2)
  • Composants et systèmes électroniques (ECSEL)
  • Bio-industries (BBI)


Les partenariats public-public sont, eux, des initiatives cofinancées par la Commission européenne et les Etats membres. Ils portent sur l’autonomie à domicile des personnes âgées (AAL), la métrologie, la coopération entre PME sur la R&D (Eurostars), et les essais cliniques en Afrique.

Le Conseil Compétitivité réuni le 3 décembre a adopté une position sur chacun de ces partenariats. Le Parlement, co-législateur sur les partenariats public-public mais seulement consulté sur les partenariats public-privé, a également nommé un rapporteur sur chacun des textes et en a débattu le 27 novembre en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE). Les deux institutions soutiennent ces partenariats et aucun désaccord majeur n’est à noter. Les eurodéputés ont souligné l’importance pour ces initiatives d’être le plus transparentes et ouvertes possibles, et alignées avec les priorités d’Horizon 2020.

Les rapports devraient être adoptés en commission ITRE début janvier, avant d’être votés en session plénière en février. Conseil et Parlement débuteront alors les négociations afin de concilier leurs positions. La Commission européenne a appelé les deux institutions à conclure les négociations avant les élections européennes de mai prochain, afin de garantir un démarrage de ces initiatives le plus rapide possible.

Nouvelle proposition d’un PPP dans le domaine du transport ferroviaire

Le principe de partenariats public-privé se développe de manière croissante au niveau européen. La Commission européenne a en effet publié le 16 décembre une proposition législative pour la création d’un nouveau partenariat public-privé dans le domaine du transport ferroviaire, intitulé Shift2Rail ("passer au rail"). Le Commissaire aux Transports Siim Kallas a annoncé que ce PPP ferait tripler le financement européen de la recherche et de l’innovation dans le ferroviaire par rapport à la période précédente: l’UE y contribuerait à hauteur de 450 millions € issus d’Horizon 2020, et les huit partenaires privés (Alstom, Bombardier, Thalès…) fourniraient au minimum 30 millions € chacun.

Les activités de ce PPP concerneraient cinq domaines : un matériel roulant plus rentable et fiable, des systèmes de gestion du trafic plus performants, des infrastructures fiables et de haute qualité (réduction du bruit, maintenance intelligente), des services innovants pour une billetterie et une planification intégrées, de meilleures solutions logistiques et intermodales pour le fret.

Shift2Rail prendrait la forme d’une "entreprise commune" au même titre que les cinq PPP cités ci-dessus, c'est-à-dire qu'il serait mis en oeuvre de manière autonome par rapport à Horizon 2020. Cette proposition de règlement devra à présent être négociée et adoptée par le Conseil, le Parlement étant simplement consulté dans cette procédure. D’ores et déjà, 52 millions € sont alloués à la recherche et à l’innovation dans le domaine du ferroviaire au titre des appels à projets 2014 et 2015 d’Horizon 2020 (voir la rubrique "Transports").

Enfin, la Commissaire à l’agenda numérique Neelie Kroes a évoqué en novembre dernier un futur PPP sur le "big data", sans préciser la forme juridique qu’il pourrait prendre.

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