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Dernière mise à jour :  29/10/2012 à 16:09

Les règles de participation à Horizon 2020 font débat [archive]

Il s’agit de l’un des points les plus controversés du futur programme sur la recherche et l’innovation 2014-2020. Les règles de participation à Horizon 2020 concernent les taux de remboursement des participants au programme selon leur statut (public, privé, PME…), le type de coût et d’action menée. La Commission européenne avait proposé une nette simplification du système par rapport à l’actuel 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement: tout participant devait pouvoir toucher 100% des coûts directement liés au projet, ainsi qu’un forfait de 20% de ce total pour les "frais indirects" (dépenses de fonctionnement général du participant).

Le Parlement européen a fraîchement accueilli cette proposition, la jugeant simplificatrice à l’excès. Le rapporteur pour ces règles de participation, Christian Ehler (PPE, Allemagne), propose un nouveau système tenant davantage compte des diversités de statut des participants, et du type d’activité financée (recherche fondamentale, innovations proches du marché…).

Le Conseil a, de son côté, adopté sa position sur ce sujet le 11 octobre. Il ne s’est pas opposé à la volonté de simplification de la Commission, et a augmenté le remboursement des coûts indirects des projets (de 20 à 25%). Enfin, pour faire face à une revendication des douze Etats entrés dans l’UE en 2004 et 2007, qui souhaitaient remédier aux inégalités de salaires entre chercheurs dans l’UE, les 27 ministres de la recherche ont introduit la possibilité de primes pour tout chercheur participant à Horizon 2020, plafonnées à 8000 € par an et par chercheur.

La commission de l’industrie et de la recherche du Parlement européen devrait voter les rapports relatifs à Horizon 2020 fin novembre. Le Parlement devra ensuite parvenir à un accord avec le Conseil.

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