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Dernière mise à jour :  31/03/2014 à 15:19

L’Europe au cœur de la dernière séance plénière du Conseil Régional [archive]

Sous la présidence d’Alain Rousset, les élus régionaux d’Aquitaine se sont réunis en séance plénière le 3 mars dernier à Bordeaux. A l’unanimité, ils ont adopté des délibérations sur deux dossiers importants concernant la gestion des fonds européens pour la période 2014-2020. Le premier concernait la gestion des programmes européens FEDER/FSE (Fonds européen de développement régional et Fonds social européen) et FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), ainsi que la délégation de gestion pour une partie du programme FEAMP (Fonds européen pour les Affaires maritime et la pêche). Le second point européen à l’ordre du jour portait sur l’adoption des projets de programmes FEDER/FSE et FEADER, accompagnée de l’autorisation donnée au Président de Région de prendre toutes les mesures nécessaires à leur approbation par la Commission européenne (CE). Entre 2014 et 2020, l’Aquitaine recevra plus d’un milliard d’euros au titre de ces fonds européens. 

Ouvrant le débat, le Vice-président de la Région en charge des Affaires européennes, François Maïtia, a indiqué que les programmes européens pour la période 2014-2020 en Aquitaine avaient fait l’objet d’un nombre important de réunions de concertation et d’un processus de consultation au travers duquel de multiples contributions écrites avaient été soumises. François Maïtia a également mis l’accent sur les grandes caractéristiques de cette nouvelle période de programmation: la concentration des fonds sur un nombre réduit de thèmes, une orientation sur les résultats via des indicateurs de suivi et le respect de conditions ex ante, avant le démarrage des projets.

Au cours des échanges, le Conseiller régional Alain Lamassoure (Eurodéputé aquitain) a souligné que la gestion partagée des fonds européens par l’Etat et la Région, qui prévalait jusqu’alors, compliquait les procédures. Estimant que les grandes orientations choisies étaient pertinentes, il a demandé à concentrer les efforts pour l’ensemble du programme.

Concluant les discussions, Alain Rousset a rappelé que les fonds structurels et d'investissement européens ne constituaient pas les seules opportunités de financement européen et qu’il faudrait également se tourner vers les programmes gérés directement à Bruxelles pour cofinancer des projets aquitains.

L’élaboration des programmes FEDER/FSE et FEADER, qui lient la Région et l’Union européenne, est entrée dans sa phase finale. Le programme FEDER/FSE a été transmis à la CE ce 31 mars (voir article ci-dessous), le programme FEADER suivra avant le 14 avril. La Commission aura ensuite trois mois pour les examiner et six mois pour les approuver. 

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