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Dernière mise à jour :  03/04/2012 à 15:04

Libéralisation des transports de voyageurs: l’ARF au cœur des réflexions [archive]

La commission Transports de l’ARF, présidée par Jacques Auxiette, s’est rendue à Bruxelles les 22-23 mars derniers. Une délégation d’élus et fonctionnaires régionaux a rencontré des parlementaires européens de la commission des Transports, de la direction des transports à la Commission européenne (CE), ainsi que les conseillers transports de la Représentation Permanente de la France auprès de l’UE.

Ces journées se sont clôturées par un échange avec la direction du holding ferroviaire belge, la SNCB. Cette rencontre était la troisième d’une série de voyages d’étude sur l’organisation ferroviaire en Europe de la commission Transports de l’ARF, au Royaume-Uni et en Allemagne.

Le principal objet de cette visite était de faire un point avec les institutions européennes sur la refonte du 1er paquet ferroviaire en cours, et sur le 4ème paquet ferroviaire, que la Commission doit présenter à l’automne 2012. Ce 4ème paquet prévoit, entre autres:

  • La séparation du gestionnaire d’infrastructures et de l’opérateur (RFF et SNCF en France): la CE n’a pas tranché sur une séparation totale ou pas, et travaille sur plusieurs scénarii, dont un qui prévoit la séparation des fonctions essentielles, mais pas forcément le dégroupage total;
  • L’ouverture à la concurrence des transports de voyageurs.