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Dernière mise à jour :  30/11/2016 à 12:02

L’Union européenne pose les premiers jalons de la PAC post 2020

La Politique Agricole Commune (PAC) a subi de nombreuses réformes depuis sa création. La PAC actuelle est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Cependant, ces réformes successives n’ont pas fait taire les critiques et surtout n’ont pas permis d’éviter les crises agricoles successives qui ont touché l’Union européenne (UE) ces dernières années. Les velléités de réformer en profondeur la PAC sont donc de plus en plus fortes. L’UE a un fonctionnement particulier puisque les Etats membres et le Parlement européen établissent tous les sept ans un Cadre Financier Pluriannuel qui fixe les budgets annuels de l’UE pour cette période. Dès lors, les marges de manœuvres des institutions pour réformer les outils financiers sont très faibles au cours de ces années.

Aussi, les acteurs européens ont pour objectif de réformer la PAC pour le prochain CFP, soit après 2020.

En cette fin d’année 2016, les différentes parties prenantes commencent à dévoiler donc leurs positions sur l’avenir de la PAC.

Le Parlement européen a publié le 14 octobre une étude intitulée "Réflexions sur les défis agricoles dans l'Union européenne après 2020: préparer la prochaine réforme de la PAC", rédigée par cinq chercheurs (Alan Matthews, Louis-Pascal Mahé, Jean-Christophe Bureau, Thomas Dax et Andrew Copus). Cette étude préconise de réformer les trois axes principaux de la PAC: les paiements directs, les mesures de marché et régimes de gestion des risques et le développement rural. Les auteurs considèrent que le budget global de la PAC doit être préservé tout en modifiant sa répartition. Sur le premier axe, l’étude préconise d’introduire un cofinancement national pour dégager plus de fonds européens en faveur des outils de marché et de gestion des risques. Les paiements directs devraient être plus orientés sur les résultats et structurés sur cinq niveaux selon l’objectif poursuivi.

En outre, le Parlement européen travaille d’ores et déjà sur des pistes pour la future PAC. Éric Andrieu, Eurodéputé du Sud-Ouest (S&D) a rédigé un rapport sur "la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales" (voir Info Europe Octobre 2016). Angélique Delahaye, Eurodéputée du Centre (PPE) est rapporteure d’une résolution sur les "outils permettant de réduire la volatilité des prix", notamment via un système assurantiel, la contractualisation au sein de la chaine de valeur et la création d’observatoires des prix. Le rapport sera débattu lors de la plénière de décembre.

L’avenir de la PAC était également à l’ordre du jour du Conseil des ministres de l’Agriculture du 15 novembre. La Présidence slovaque souhaite que les débats se concentrent sur quelques éléments majeurs de la PAC actuelle devant être modifiés. Selon le Conseil, la PAC devra être plus simple, plus flexible, plus écologique, plus moderne et orientée vers les marchés tout en améliorant la situation des agriculteurs, et notamment des nouvelles générations.

La Commission européenne a, quant à elle, rendu public le 14 novembre, un rapport du groupe de travail sur les marchés agricoles. Ce dernier recommande d’améliorer la réglementation européenne pour permettre aux agriculteurs de s’organiser plus librement, de créer un cadre européen sur les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaine de valeur, de réduire les paiements directs pour créer un fonds de gestion des risques ou encore de renforcer le soutien à l’innovation.

Enfin, les organisations de la société civile (organisations de producteurs, ONG, Régions de France, etc.) travaillent d’ores et déjà pour se positionner dans le débat qui devrait accélérer au cours du second trimestre 2017.

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