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Dernière mise à jour :  06/02/2013 à 15:16

Maintien des droits de plantation… en attendant une nouvelle proposition [archive]

La majorité des membres de la commission de l’agriculture a soutenu l’amendement proposé par le député et rapporteur pour la réforme de l’Organisation commune du marché (OCM), Michel Dantin. L’amendement propose de maintenir à l'identique le dispositif des droits de plantation. EFOW, la fédération européenne des vins d’origine, se félicite de ce vote fort en faveur de la régulation et appelle la Commission et le Conseil à améliorer les propositions du Groupe de réflexion à Haut Niveau sur les droits de plantation.  

Ce groupe, mis en place par la Commission européenne en 2012, a en effet rendu ses conclusions en décembre dernier, conclusions en faveur de la nécessité de continuer à réguler le potentiel de production viticole. La Commission européenne devrait présenter une proposition législative dans les semaines à venir, que la présidence Irlandaise du Conseil introduira dans les négociations avec le Parlement européen.

L’Assemblée des Régions Européennes Viticoles (AREV), dont l’Aquitaine est membre, maintient ses demandes d'inflexion du prochain règlement. Par communiqué, l'AREV "considère que l’entrée en application du nouveau système d’autorisations ne peut intervenir avant 2018". La Commission européenne semblait pour sa part être favorable à l'entrée en vigueur d'un nouveau système en 2016, le règlement actuel n'étant plus en vigueur après 2015.

Lors de l’intergroupe "Vin" au Parlement européen le 16 janvier dernier, les députés européens se sont inquiétés des modalités du dispositif proposé (durée et date de mise en place), appelant à rester attentif pour ne pas aller vers une suppression de toute régulation après 2020.

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