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Dernière mise à jour :  03/10/2012 à 10:37

Mécanisme pour l'interconnexion: débat au Parlement européen [archive]

Mardi 18 septembre, la commission de l'Industrie, de la recherche et de l'énergie d'une part et la commission des Transports et du tourisme de l'autre, ont tenu une réunion commune au Parlement européen sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), texte sur lequel elles partagent la compétence. Le MIE est l'instrument financier que la Commission européenne propose de créer pour financer les réseaux transeuropéens en matière de transport (RTE-T), d'énergie et de télécommunications pour la période 2014-2020 (voir IE n°121).

Trois co-rapporteurs ont été nommés pour élaborer la position du Parlement sur le MIE, dont deux spécifiquement sur les aspects transport: Inès Ayala Sender (S&D, Espagne) et Dominique Riquet (PPE, France). Ce dernier s'est prononcé en faveur d'un soutien global à la proposition législative. Selon lui, le MIE est un instrument de croissance directe, un instrument puissant d'intégration européenne et un instrument financier qui doit être opérationnel, lisible et en gestion directe.

Une grande partie des échanges s'est concentrée sur le budget du MIE. Bien que cet élément dépende des négociations sur le Cadre financier pluriannuel, les députés prônent une enveloppe ambitieuse et suggèrent de faire appel à des instruments financiers novateurs. Les deux rapporteurs ont déclaré que les fonds devraient être consacrés aux corridors listés dans l'annexe 1, qu'ils ne souhaitent pas modifier.

Sur la question de la contribution du Fonds de cohésion au MIE (la Commission propose 10 milliards €), la nécessité de trouver un compromis sur les modalités de ce transfert a été largement soulignée.

Parmi les autres éléments soulevés par les eurodéputés figure la nécessité de renforcer la cohérence du MIE avec la stratégie UE2020 en développant des transports intelligents, propres, multimodaux et garantissant l'accessibilité des personnes. En matière de gouvernance, Dominique Riquet souhaite que les échelons régionaux et locaux soient considérés. La lutte contre les émissions sonores du matériel ferroviaire fait aussi partie des préoccupations.

En conclusion, Inès Ayala a appelé le Parlement européen à être uni face au Conseil des ministres. Le vote du rapport commun aura lieu fin novembre dans les deux commissions.

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