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Dernière mise à jour :  03/07/2012 à 11:05

Mécanisme pour l'interconnexion: première position du Conseil [archive]

Réunis en Conseil à Luxembourg les 7 et 8 juin derniers, les ministres européens en charge des transports ont notamment abordé la proposition de règlement de la Commission européenne sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (voir IE n°121). A ce sujet, les ministres ont dégagé "une orientation générale partielle", soit un premier accord politique qui fait suite à la position des Etats membres sur le RTE-T (voir IE n°125). La France était représentée par Nicole Bricq, ancienne Ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie et Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) sera l'instrument financier de l'UE pour les grands projets d’infrastructures paneuropéens, dans les secteurs de l'énergie, du transport et du numérique. La Commission européenne propose de le doter de 40 millions €. La position du Conseil du 7 juin ne concerne pas l'enveloppe financière du MIE car les questions budgétaires sont abordées dans le cadre des négociations sur le futur Cadre financier pluriannuel 2014-2020. Sur les autres aspects, les principaux éléments de la position du Conseil Transports du 7 juin sont les suivants:

Transports routiers
  • des subventions pourront être accordées à des projets dans les Etats membres qui possèdent un réseau ferroviaire isolé, dépourvu de transports ferroviaires de fret longue distance
Taux de cofinancement
  • dans tous les Etats membres, le cofinancement européen de tronçons routiers transfrontaliers pourra atteindre 10%;
  • le taux de cofinancement pour le développement des autoroutes de la mer est porté à 30% (contre 20% proposé par la Commission européenne);
  • tous les taux de cofinancement pourront être relevés de 10% pour les projets présentant des synergies transversales ou un intérêt particulier pour la lutte contre le changement climatique.
 Corridors du réseau central
  • des modifications ont été apportées à la demande de certains Etats membres mais celles-ci ne concernent pas la France. Rappelons que l'Aquitaine est concernée par le corridor n°7 "Lisbonne Strasbourg"

Le Conseil des ministres du Transport rappelle que le soutien financier du MIE ne sera accordé qu'aux projets en ligne avec les conditions fixées dans le règlement MIE.

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