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Dernière mise à jour :  02/05/2012 à 17:32

Même sans chiffres, les ministres ne sont pas d'accord sur le budget 2014-2020 [archive]

Réuni le 24 avril à Luxembourg, le Conseil Affaires Générales, qui se compose des 27 ministres de l'UE en charge des affaires européennes, a tenu un débat sur le Cadre financier pluriannuel, le futur budget de l'UE pour 2014-2020. A cette occasion, plusieurs parties du budget ont été abordées, sans toutefois qu'un accord se dégage et toujours sans évoquer le moindre chiffre. Les montants financiers en jeu ne seront arrêtés qu'à la toute fin de la procédure d'adoption, en Conseil européen (la réunion des Chefs d'Etat ou de gouvernement des 27 pays de l'Union).

La réunion du Conseil Affaires Générales a mis au jour de nombreuses divergences entre les Etats de l'UE. Sur la politique de cohésion, certains pays (Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Finlande, Suède, République tchèque) ont par exemple critiqué la proposition de créer une catégorie de régions en transition, alors que d'autres, comme la France, la Belgique et l'Autriche l'ont soutenue.

La conditionnalité macroéconomique, telle que proposée par la Commission européenne dans son règlement-cadre pour cinq fonds européens (voir IE n°121), divise les Etats européens. Cette division se reflète, d'un point de vue global, dans une opposition entre: d'une part, les pays contributeurs nets (dont la participation au budget européen est plus élevée que ce qu'ils en reçoivent) qui souhaitent réduire l'enveloppe de la politique régionale de l'UE; et d'autre part, les pays "amis de la cohésion" (Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lituanie, Lettonie, malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie et Slovaquie) pour qui le budget proposé dans ce domaine est un minimum.

La politique agricole commune (PAC) a aussi été évoquée, les délégations ne parvenant pas à s'entendre sur la proposition de faire converger les niveaux d'aides directes à l'hectare. En outre, l'idée de consacrer 30% des aides directes au "verdissement" de la PAC est considérée comme trop stricte. En revanche, l'importance du développement rural a été soulignée par plusieurs pays.

Enfin, concernant le Mécanisme pour l'interconnexion, si de nombreuses délégations ont affirmé apprécier cette proposition, certaines ont exprimé des doutes sur le transfert de 10 millions € du Fonds de cohésion pour abonder ce nouvel instrument.

Le Conseil européen abordera pour la première fois le futur budget lors de sa réunion des 28 et 29 juin prochains.

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