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Dernière mise à jour :  04/03/2013 à 10:39

Mention "château" pour des vins américains ? Inquiétude des députés européens [archive]

En septembre dernier, la demande de deux organisations professionnelles américaines visant à accorder aux Etats-Unis la possibilité d’utiliser le terme "château" pour les vins américains exportés dans l’UE a créé un vif émoi en France. La Commission européenne avait transmis une proposition allant dans ce sens au Comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, responsable sur cette question, dans lequel siègent pour la France des représentants des Ministères de l’agriculture et du budget. Le Commissaire à l‘agriculture Dacian Ciolos a décidé, à ce stade, de retirer le dossier de l’ordre du jour de ce comité.

Les députés européens relaient depuis quelques mois, auprès de la Commission européenne, les inquiétudes suscitées par cette demande. En effet, les critères que devront respecter les vins américains pour pouvoir utiliser cette mention "château" ne sont pas précis et nombreux sont ceux qui dénoncent la volonté américaine d’utiliser cette mention pour promouvoir une marque commerciale. Le texte européen définissant la mention "château" indique que: ne peuvent bénéficier de cette mention que les vins des propriétés vinifiant exclusivement le raisin issus de leurs propres parcelles de vignes. Ce n’est pas le cas dans la définition américaine. Il faut dès lors une égalité de traitement et le respect du même cahier des charges des deux côtés de l’Atlantique.

Côté aquitain, le Président du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB), M. Haushalter, a été invité en janvier dernier à intervenir lors d’une audition organisée par l’intergroupe "viticulture" du Parlement européen. Cet intergroupe, présidé par la Luxembourgeoise Astrid Lulling (PPE), mobilise de nombreux députés européens français et notamment du sud-ouest: Eric Andrieu (S&D), Alain Lamassoure et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE), Catherine Grèze (Verts/ALE). Concernant l’utilisation de la mention "château" pour des vins américains, M. Haushalter a dénoncé à cette occasion le risque d’une véritable tromperie pour le consommateur et d’inégalité pour les producteurs. Le CIVB a pu également s’entretenir avec le Commissaire européen à l’agriculture, D. Ciolos sur cette question (voir rubrique ci-dessus). Le Président du Conseil Régional d’Aquitaine, Alain Rousset, a également interpellé le Commissaire sur ce dossier.

Mobilisé par les députés de l’intergroupe "viticulture", le Parlement européen a, lors de sa session plénière du 6 février dernier, engagé le débat avec la Commission européenne afin d’obtenir des précisions quant aux intentions de cette dernière. Les députés ont réitéré leurs craintes quant à une utilisation abusive de la mention "château" pour les vins américains, permettant notamment de tirer profit de la renommée séculaire des vins européens et de fausser la concurrence. La Commission européenne reconnaît les aspects sensibles de ce dossier et des conséquences politiques que pourrait avoir une telle décision; elle poursuit, à ce stade, l’examen de la demande américaine.

En savoir plus

  • Le compte-rendu du débat en session plénière du Parlement européen le 6 février dernier est disponible sur demande auprès du Bureau Aquitaine Europe.
  • Le compte-rendu de l’intergroupe « Vin » du Parlement européen du 16 janvier 2013 est disponible sur demande auprès du Bureau Aquitaine Europe.