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Dernière mise à jour :  03/08/2015 à 09:17

Mesures de mise en œuvre pour le Plan Juncker [archive]

Le 22 juillet, la Commission européenne a annoncé avoir pris plusieurs décisions visant à mettre concrètement en œuvre le Plan Juncker, depuis son adoption formelle (voir IE n°158). Le même jour, les Présidents de la Commission européenne (CE) et de la Banque européenne d’investissement (BEI), MM. Jean-Claude Juncker et Werner Hoyer, ont signé un accord sur la gestion du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), tel que le prévoit le règlement (article 4).

Parmi les mesures prises, il est confirmé que huit projets pré-sélectionnés par la BEI recevront bien la garantie UE: Copenhague – Infrastructure II (fonds danois pour les infrastructures énergétiques de type éolien offshore ou biomasse); Abengoa – Recherche, développement et innovation II (investissements en Espagne dans le domaine des biotechnologies); Efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels (système de tiers-financement, France); Grifols Bioscience R&D (activités de recherche dans le domaine des thérapies dérivées du plasma, Espagne); Usine de pâte à papier bio d’Äänekoski (Finlande); Redexis Gas - Transmission et distribution (nouveaux gazoducs, Espagne); Arvedi – Programme de modernisation (processus de production dans le secteur de l’acier, Italie); Centre de soins primaires PPP (14 centres en Irlande).

Concernant les projets, la BEI a en outre signé sa première prise de participation (apport de capitaux propres) dans le cadre du Plan le 23 juillet, en engageant 50 millions € dans un fonds d’investissement, en France, appelé Capenergie 3 et géré par Omnes Capital. Ce fonds est actif dans le développement des énergies renouvelables et espère réaliser un milliard € d’investissements au final.

Autre information publiée: la composition du comité de pilotage. Les quatre membres sont Ambroise Fayolle, Vice-président de la BEI; Maarten Verwey, Service d’appui à la réforme structurelle du Secrétariat général de la CE; Gerassimos Thomas, DG Energie de la CE; et Irmfried Schwimann, DG Concurrence de la CE. Pour la Commission, les suppléants seront Benjamin Angel, DG ECFIN, Nicholas Martyn de la DG REGIO et Robert-Jan Smits de la DG Recherche et innovation.

Par ailleurs, trois textes ont été publiés le 22 juillet:

  • Communication sur les banques nationales de développement (BND): le texte aborde le rôle que peuvent jouer ces institutions dans la mise en œuvre du Plan Juncker et les principes pouvant conduire à leur création, dans les pays où elles n’existent pas encore. Il est également question des plateformes d’investissement au sein desquelles la BEI et les BND peuvent coopérer et mettre en commun des ressources. Le document indique aussi que la Commission travaille à l’élaboration de solutions techniques pour combiner les financements EFSI et les Fonds européens structurels et d’investissement.
  • Décision d’exécution pour la création du portail européen de projets d'investissement: pourront être inclus dans le portail, les projets ou groupe de projets d'au moins 10 millions €, qui s'inscrivent dans l'un des sept secteurs du règlement EFSI (article 9), qui sont compatibles avec le droit national et européen, et qui débuteront dans un délai de trois ans. Le service sera payant pour les porteurs de projet du secteur privé (maximum 250 € par projet). Ce portail vise à promouvoir les projets qui y figurent auprès d'investisseurs potentiels. Ces projets n'auront pas été approuvés préalablement par la CE ou la BEI et leur présence sur le site ne garantira pas un soutien de la garantie UE. Prévu pour janvier 2016, le portail présentera les projets sous forme de fiches individuelles, accessibles via une carte et un répertoire interactifs.
  • Acte délégué établissant un tableau de bord d'indicateurs dans le cadre de l'attribution de la garantie UE: construit en étroite collaboration avec la BEI, il sera utilisé par le Comité d'investissement pour évaluer la valeur ajoutée d'une opération EFSI. La Commission n’a toutefois pas publié le tableau qui doit être annexé à l’acte.

Enfin, le Royaume-Uni a annoncé le 16 juillet qu’il abonderait de 6 milliards de livres (environ 8,5 milliards €) le Plan Juncker, via plusieurs programmes et organismes de promotion de la croissance économique dont la British Business Bank, banque nationale de développement. Le Royaume-Uni devient ainsi le neuvième pays contributeur à l’EFSI, avec le plus gros montant annoncé à ce jour.

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