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Dernière mise à jour :  31/03/2015 à 16:01

Négociations difficiles entre Parlement et Conseil sur la question des biocarburants [archive]

La commission de l'Environnement du Parlement européen s’est prononcée le 24 février dernier sur le rapport du Député Nils Torvalds (ADLE, FI) portant sur l’avenir des biocarburants. Les députés, qui ont adopté le rapport à 39 voix pour, 26 voix contre et 4 abstentions, demandent un plafonnement de la production des biocarburants traditionnels (dits de "première génération", produits à partir de cultures alimentaires) et l’accélération de la transition vers des biocarburants avancés (comme les algues ou les déchets). Ils prennent également position pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation croissante de terres agricoles afin de produire des biocarburants.

La législation actuelle contraint les Etats membres à veiller à ce que les énergies renouvelables représentent au moins 10% de la consommation énergétique dans les transports d'ici 2020. Et le rapport Torvalds tel qu’adopté en commission, demande à ce que les biocarburants de première génération ne dépassent pas 6% de la consommation énergétique finale dans les transports d'ici 2020. Quant aux biocarburants avancés, les députés estiment qu’ils devraient représenter au moins 1,25% de la consommation énergétique dans les transports d'ici 2020. Enfin, les députés demandent à ce que le facteur CIAS ("changements indirects de l'affectation des sols") soit pris en compte dans la politique européenne à l'égard des biocarburants (recours aux terres agricoles pour la culture de biocarburants, déforestation).

M. Torvalds a reçu, dès adoption de son rapport, un mandat pour débuter les négociations avec le Conseil (Etats membres) en vue d'un possible accord. Ces négociations ("trilogues") ont débuté en mars. Elles sont difficiles tant les positions des négociateurs sont divergentes (voir IE n°153 pour la position des Etats membres). Un dernier trilogue est annoncé courant avril, avant la session plénière du Parlement européen à Strasbourg fin avril, qui devra se prononcer sur la position du Parlement européen.

Le Copa-Cogeca  (organisations et coopératives agricoles de l’UE) a condamné le vote en commission Environnement du Parlement européen, soulignant la menace qu'il représente pour la croissance et l'emploi dans les zones rurales européennes. En revanche, les producteurs de bioéthanols représentés à Bruxelles par l’association ePure, se félicitent du rapport Torvalds, qu’ils jugent être une étape importante dans le processus de réforme de la politique européenne des biocarburants.

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