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Dernière mise à jour :  21/06/2013 à 12:53

Négociations terminées pour le réseau transeuropéen de transport [archive]

Le 29 mai, un compromis a été dégagé entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, sur le futur règlement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Validé par les ambassadeurs des 27 Etats membres le 12 juin, celui-ci doit encore être formellement entériné par le Parlement en commission (juillet) et en plénière, puis par le Conseil.

Globalement, le texte est assez proche de la proposition initiale de la Commission européenne en octobre 2011. Le RTE-T se composera de deux niveaux: le réseau central avec les projets prioritaires à mettre en place d'ici 2030; et le réseau global rassemblant tous les autres projets au niveau régional et national, pour 2050. Ces délais ont été adoptés comme contraignants.

Le concept de corridor multimodal impliquant plusieurs pays a été retenu comme instrument de mise en œuvre du réseau central. Un coordonnateur chargé de préparer un plan de développement sera nommé pour chaque corridor. Un Forum de corridor consultatif sera également mis en place. Les autorités régionales et locales, ainsi que la société civile au niveau local, seront impliquées dans la planification et l’exécution des projets. Toujours en matière de gouvernance, les Etats membres auront l’obligation de transmettre à la Commission des rapports sur l’avancement des réseaux.

Du point de vue des cartes, les sections transfrontalières seront considérées comme prioritaires. Le réseau sera revu par la Commission européenne et à cette occasion, de nouvelles sections pourraient être ajoutées. Pour chaque projet cofinancé par l’UE, une évaluation d’impact environnemental sera obligatoire.

En ce qui concerne les financements, ils se concentreront majoritairement sur le réseau central mais les projets du réseau global pourront également y accéder. Jusqu’ici, le règlement portant sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) – l’instrument financier du RTE-T (mais également des infrastructures d’énergie et de télécommunications) – n’a pas fait l’objet d’un accord en trilogue. Lors du Conseil Transports du 10 juin, la Présidence irlandaise a présenté un rapport d’avancement de 250 pages sur le MIE. Les négociations pourraient être finalisées dans les semaines à venir, la future Présidence lituanienne (à partir du 1er juillet) jouant la prudence en annonçant une adoption d’ici fin 2013.

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