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Dernière mise à jour :  04/11/2014 à 14:37

Nouveau cadre pour la promotion des produits agricoles européens [archive]

Le Conseil Agriculture et pêche réunissant les Ministres compétents des 28 Etats membres a adopté, le 13 octobre dernier, le règlement relatif aux actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers. Cette adoption fait suite à l’accord obtenu en première lecture avec le Parlement européen. Seules les délégations suédoise, néerlandaise et du Royaume-Uni ont voté contre. Ce nouveau règlement entrera en vigueur ce 1er janvier 2015 et prévoit une hausse progressive du budget, qui passera de 61,3 millions d’euros en 2013, à 200 millions en 2020. Il abrogera ainsi le règlement (CE) n°3/2008. 

Le financement des campagnes proviendra désormais uniquement de l’UE et de l’organisation proposante. A cette fin, la contribution financière de l’UE a été réévaluée pour atteindre:

  • 70 % de la dépense admissible pour les programmes simples (programmes soumis par une ou plusieurs entités d’un même Etat) sur le marché intérieur;
  • 80 % de la dépense admissible pour les programmes multiples sur le marché intérieur et tous les programmes dans les pays tiers;
  • 85 % de la dépense admissible en cas de crise, sans distinction entre les programmes simples et multiples.

Le champ des bénéficiaires a été élargi: outre les organisations professionnelles ou interprofessionnelles et les organisations de producteurs de l'UE, les entités proposantes comprennent désormais, dans certaines conditions, d'autres organismes du secteur agroalimentaire. De même que la liste des produits agricoles couverts s’est allongée, en particulier avec les vins sous indications géographiques qui pourront, sous certaines conditions, bénéficier de tels programmes.

A noter également que les actions d’information et de promotion pourront couvrir les systèmes de qualité relevant des programmes de développement rural.  Enfin, la mention de marques dans les programmes de promotion est désormais possible dans certaines conditions qui seront précisées dans un acte d'exécution concernant le marché intérieur.

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