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Dernière mise à jour :  06/06/2012 à 09:33

Nouveau débat ministériel sur l'avenir du budget européen [archive]

Les ministres chargés des affaires européennes dans les 27 Etats membres de l'Union européenne (UE) étaient réunis en Conseil Affaires générales le 29 mai dernier à Bruxelles. Bernard Cazeneuve, Ministre français délégué chargé des affaires européennes, a indiqué que la position de la France sur le futur budget n'était pas immuable mais qu'il n'y aurait pas de revirement étant donné la situation des finances publiques.

Si les positions n'ont pas beaucoup changé depuis la dernière réunion du Conseil en avril (voir IE n°126), c'est la première fois qu'a été abordée la partie "recettes" du budget européen pour la période 2014-2020. A ce sujet, plusieurs pays dont le Royaume-Uni, la République tchèque, la Suède, l'Allemagne et la Hongrie ont montré leur opposition à la proposition de la Commission européenne de créer de nouvelles ressources propres (voir IE n°118). Sur l'une des possibilités avancées par la Commission, une taxe sur les transactions financières, neuf pays dont la France se sont prononcés pour.

Toujours sur le volet recettes, sept Etats membres du Sud et de l'Est de l'UE souhaitent mettre fin aux rabais historiques accordés à certains pays. Le Royaume-Uni, concerné au premier chef, s'y est fermement opposé.

En matière de dépenses agricoles, l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce et l'Irlande sont opposées à une réduction des aides directes. Seuls les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni se sont exprimés pour une diminution.

Concernant la macroconditionnalité, la possibilité pour la Commission européenne de suspendre les fonds européens à un pays qui ne respecte pas le Pacte de stabilité, la Présidence danoise a proposé de limiter cette suspension à un certain pourcentage du PIB, sans avancer de chiffre précis.

Les prochaines rencontres consacrées au budget européen auront lieu les 10 et 11 juin pour une réunion ministérielle informelle au Danemark; le 26 juin lors du prochain Conseil Affaires générales; et les 28 et 29 juin à l'occasion du Conseil européen. L'objectif toujours affiché est de parvenir à un accord d'ici fin 2012.

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