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Dernière mise à jour :  16/12/2011 à 09:15

Nouveau Fonds européen pour les Affaires maritimes et la pêche [archive]

La Commission européenne a proposé, le 2 décembre, un nouveau Fonds européen pour les Affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le FEAMP relève du Cadre stratégique commun et se voit à ce titre appliquer les règles communes aux cinq fonds cogérés par l'UE et les Etats membres (voir IE n°121).

Le FEAMP prendra la suite de l'actuel Fonds européen pour la pêche (FEP) et intégrera désormais la dimension maritime. La Commission propose de le doter de 6,5 milliards € pour la période 2014-2020, ce qui correspond à une stabilisation du budget par rapport à la période actuelle.

Les aides du FEAMP viseront à soutenir les objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), avancée par la Commission européenne en juillet dernier (voir IE n° 119): exploitation durable des ressources, interdiction des rejets, diversification des sources de revenu des communautés côtières, le soutien à la flotte artisanale, etc.

Le nouveau fonds pourrait ainsi cofinancer des aides à la formation, des engins de pêche plus sélectifs, le développement de l'aquaculture, la sécurité à bord, la valorisation des prises accessoires... A l'inverse, la Commission souhaite mettre un terme au soutien pour le déchirage des navires et aux arrêts temporaires des activités de pêche.

Le règlement proposé par la Commission devra être adopté en codécision par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE.

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