Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Nouvelle proposition de la Commission pour la Taxe sur les transactions financières

Dernière mise à jour :  04/03/2013 à 10:40

Nouvelle proposition de la Commission pour la Taxe sur les transactions financières [archive]

Le feuilleton se poursuit pour la Taxe sur les transactions financières (TTF): après la première proposition de la Commission européenne en septembre 2011, onze Etats membres de l'UE (Belgique, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Autriche, Portugal, Slovénie et Slovaquie) ont demandé la mise en place d'une coopération renforcée dans ce domaine, les vingt-sept n'y étant pas tous favorables. Le Parlement européen et le Conseil ont approuvé le principe de la création de cette taxe dans les onze Etats membres, et le 14 février dernier, la Commission a présenté une nouvelle proposition de directive. Cette dernière pourra être discutée par les Vingt-sept mais devra être adoptée à l'unanimité par les onze, avec un avis du Parlement européen.

Concrètement, les modalités de mise en œuvre proposées dans la directive n'ont pas beaucoup évolué: les actions et obligations seront taxées à 0,1% et les produits dérivés à 0,01%. Pour définir l'assiette de ce prélèvement, deux principes s'appliqueront: le principe de résidence et le principe du lieu d'émission. Selon les calculs de la Commission, la TTF pourrait rapporter entre 30 et 35 milliards € par an. La répartition de cette somme entre les onze Etats doit encore être décidée.

La TTF vise à harmoniser les législations nationales, à lever de nouvelles ressources publiques et à responsabiliser le secteur financier. Certaines opérations ne seront ainsi pas touchées, comme par exemple les prêts, les émissions d'obligations, les transactions avec l'UE, etc. Des dispositions spécifiques sont également proposées pour empêcher les délocalisations.

Enfin, concernant l'affectation de ces ressources au budget de l'UE, un paragraphe a été consacré à la TTF dans les conclusions du Conseil européen des 7-8 février sur le Cadre financier pluriannuel (voir article plus haut). Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-sept invitent les onze à examiner si la TTF "pourrait servir de base à une nouvelle ressource propre pour le budget de l'UE".

En savoir plus