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Dernière mise à jour :  30/09/2016 à 10:01

Nouvelle stratégie européenne pour une mobilité propre

Le 20 juillet, la Commission européenne (CE) a présenté son "Paquet décarbonisation", une série de mesures dont le but est d’accélérer la transition de l’UE vers une économie à faible intensité de carbone (voir autre article). Parmi les textes publiés figure une communication (non législative) portant sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions.

Le texte rappelle quelques chiffres clés: le transport est responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE; l’objectif est de les réduire de 60% par rapport à 1990 dans ce secteur; la route est responsable de 70% des émissions du transport. Trois volets sont développés: un système de transport plus performant; les énergies à faibles émissions; et les véhicules à émissions nulles ou faibles. La communication, assortie d’un plan d’action, envisage des pistes d’action.

Concernant le système de transport, la stratégie met l’accent sur les systèmes de transport intelligents (ITS) pour tous les modes, sujet sur lequel la Commission travaille à l’élaboration d’un cadre pour leur déploiement. Sur les péages et redevances pour les véhicules, il en existe déjà au niveau européen pour les poids lourds et le ferroviaire. La CE proposera prochainement des normes sur les péages pour les rendre interopérables et elle révisera la directive "Eurovignette", afin notamment d’y inclure les autobus et autocars (qui devraient aussi faire l’objet de mesures favorisant leur développement). La révision des directives sur le transport combiné et sur les Corridors de Fret Ferroviaire est aussi évoquée.

Pour ce qui est du volet énergie, partant du constat que les transports dépendent à 94% du pétrole, une obligation pourrait être bientôt imposée aux fournisseurs de carburants afin qu’ils intègrent des sources renouvelables. Les carburants plus avancés sont mis en avant et pourraient être soutenus afin de concurrencer combustibles fossiles et biocarburants agricoles. Les carburants avancés se prêtent plus particulièrement à l’aviation, aux camions et aux autocars. Pour le rail, la Commission mise sur l’électrification. Dans cette partie de la stratégie, d’autres éléments concernent les infrastructures pour les carburants de substitution (points de recharge pour les véhicules électriques et GNL) ainsi que l’interopérabilité pour la mobilité électrique (voitures).

En matière de véhicules, il est question des émissions de véhicules et de la nécessité de regagner la confiance des consommateurs, avec notamment une étude en cours sur la consommation de carburant et les émissions de Co2. Pour les voitures et camionnettes, un travail est mené par la CE pour définir des normes d’émissions après 2020, avec des objectifs spécifiques pour les véhicules à émissions faibles ou nulles. En outre, une consultation publique est ouverte sur ce thème. Quant aux camions, autobus et autocars, qui représentent un quart des émissions de Co2 du transport routier, deux propositions seront publiées avant la fin de mandat de l’actuelle Commission (2019), en lien avec les émissions et leur consommation de carburant. Le rôle stratégique des marchés publics est également abordé car ils peuvent favoriser l’adoption de véhicules innovants, pour les bus urbains par exemple. Une révision de la directive véhicules propres impactera la législation des marchés publics.

La dernière partie de la stratégie rassemble plusieurs thèmes. Il est notamment question d’une stratégie attendue cette année pour la recherche, l’innovation et la compétitivité en matière d’énergie; et de la nécessité d’un cadre réglementaire déterminant des normes d’interopérabilité et d’échange de données, pour favoriser la diffusion des technologies numériques. Par ailleurs, la Commission rappelle son engagement de neutralité technologique, dans le cadre de financement de projets (programmes déjà existants). Le rôle clé des villes en matière de mobilité est souligné, d’autant que le transport urbain est à l’origine de 23% des émissions de GES dans l’UE. Enfin, en ce qui concerne les domaines aériens et maritimes, la participation de l’UE aux discussions internationales débouchera sur des révisions de textes.

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